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   Habitat insalubre

   propriétaire bailleur PDF 572Ko ANAH – demande de subvention propriétaire occupant PDF 570Ko Notice explicative propriétaire occupant PDF 563Ko Travaux d’éradication du plomb dans les peintures PDF 386Ko Pour [...] (habitat impropre à l'habitation par nature, habitat portant atteinte à la santé et/ou la sécurité des occupants,...) Les autres situations (dégâts des eaux, indécence, mauvaise performance énergétique,...) ne

   27/05/2025 21:07

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   CONSEILS ET DÉMARCHES

   d'un permis de détention Informations sanitaires Professionnels, propriétaires, futurs acquéreurs, occupants… les informations ci-dessous concernent l’état des parcelles au niveau cadastrales. Vous y… Litiges

   27/05/2025 21:04

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   Informations sanitaires

   Professionnels, propriétaires, futurs acquéreurs, occupants… les informations ci-dessous concernent l’état des parcelles au niveau cadastrales. Vous y trouverez les renseignements concernant les zonages

   27/05/2025 21:06

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   40%

   Champs électromagnétiques

   Enfin, toutes les DP ne sont pas automatiquement suivies d’une demande d’autorisation de voirie (occupation du domaine public). Par ailleurs seule la dernière date de demande d'autorisation de voirie est

   07/07/2025 17:55

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   Populations animales

   être vecteur de maladie, la punaise de lit peut néanmoins grandement affecter le quotidien des occupants (grattage des piqûres, stress, fatigue, difficulté de sommeil…). Le traitement est souvent à leur

   27/05/2025 21:05