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compromettre la sécurité publique. Signaler une situation Fiche déroulé de la procédure PDF 18.03Ko Vous pouvez nous faire part d'une situation de ce genre par tout moyen à votre disposition. L'idéal reste de [...] de nous en informer officiellement par lettre simple adressée à Monsieur le Maire. Si vous le pouvez, l'envoi de photographies est un apport important. Documentations techniques et réglementaires Guide des
12/04/2024 22:51
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démarches à accomplir, en fonction de votre situation personnelle, professionnelle ou médicale. Vous pouvez demander de l’aide auprès de votre caisse d’assurance maladie, ou auprès des professionnels du CCAS [...] Violences conjugales femmes info service : 01 40 33 80 60 Viols-femmes maltraitées : 08 00 05 95 95 Vous pouvez demander de l’aide auprès des professionnels du CCAS Centre communal d’action sociale ou de l’EDS [...] (01 48 77 21 16). Maltraitance enfants Numéro vert national (l’appel peut être anonyme) : 119 Vous pouvez demander conseil ou de l’aide auprès de l’EDS Espace départemental des solidarités, 5 rue Jean-Douat
12/04/2024 22:51
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l'air, ... Lorsque les situations portent atteintes à l'environnement ou à la santé publique, vous pouvez solliciter le SCHSE. Les pouvoirs publics disposent d'outils juridiques pour lutter contre les atteintes
12/04/2024 22:51
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été prescrit le 01/08/2001. Pour en savoir plus sur les risques naturels et technologiques, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante : http://www.georisques .gouv.fr SOLLICITER LA RECONNAISSANCE DE [...] risque potentiel et au constructeur d'adapter ses règles de construction. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le fichier au format pdf « diagnostic obligatoire » ci-dessous. Pour toute question relative
27/05/2025 21:05
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vous en possédez un. Centre municipal de Santé Roger-Salengro Allée Maxime Gorki 01 49 74 76 56 Vous pouvez vous informer sur le calendrier vaccinal . Centres spécialisés pour vaccinations du voyageur : Nous
18/11/2024 11:09
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performance énergétique,...) ne relèvent pas des compétences du SCHSE, mais du droit privé. Vous pouvez vous adresser à l'Agence départementale d'information sur le logement. www.adil94.org Signaler une
27/05/2025 21:07
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auprès de La Mutuelle Familiale, tarifs négociés. En 1 an , 1047 personnes protégées. Vous aussi pouvez choisir la mutuelle santé communale. Tarifs selon âge et couverture, entre 18 et 98 euros maximum [...] retraités Aimée MATTERRAZ aux Larris ou bien à la Maison du Citoyen et de la Vie Associative Vous pouvez aussi remplir une fiche contact disponible dans les accueils municipaux à l’accueil de l’hôtel de
04/12/2024 15:15
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code rural et de la pêche maritime). Pour la présence de chats errants sur le domaine public, vous pouvez appeler directement l'Association chats des rues au 01 48 51 31 32 Présence d’animaux errants ou [...] (tarifs téléchargeables en bas de page). Pour la présence d'animaux morts sur le domaine public, vous pouvez appeler directement le service ou sur https://mesdemarches.fontenay-sous-bois.fr/signalement/ Sur
11/08/2025 11:30
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minuit, les dimanches et jours fériés de 8h à minuit , si vous ne pouvez pas recourir aux soins de votre médecin habituel, vous pouvez appeler le 15 (numéro gratuit) et/ou vous rendre au : Service d'accueil
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