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« Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire (…) ». (CCH : article L. 511-1) Les immeubles menaçant ruine relèvent d'une police [...] Fiche déroulé de la procédure PDF 18.03Ko Vous pouvez nous faire part d'une situation de ce genre par tout moyen à votre disposition. L'idéal reste de nous en informer officiellement par lettre simple adressée [...] apport important. Documentations techniques et réglementaires Guide des aides ANAH PDF 4.06Mo Pour toutes pièces jointes, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://teleservices.fontenay-sous-bois
12/04/2024 22:51
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de 4 secrétaires de prévention et d’un dentiste coordinateur. Les secrétaires sont présentes dans toutes les écoles publiques de Fontenay-sous-Bois et assurent le relais santé entre les familles, l’Éducation [...] (ULIS, UPE2A) : dépistages, brossages et animations avec le dentiste coordinateur de la ville. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à: contacter la secrétaire de prévention qui verra avec vous
12/04/2024 22:51
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La ville de Fontenay-sous-Bois organise des séances de vaccinations sur rendez-vous pour toutes les personnes de 6 ans et plus (avant cet âge, les vaccinations gratuites sont assurées par la PMI). La ville [...] ville de Fontenay-sous-Bois organise des séances de vaccinations uniquement sur rendez-vous pour toutes les personnes de 6 ans et plus (avant cet âge, les vaccinations gratuites sont assurées par la PMI)
18/11/2024 11:09
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sociale répartie entre le bois de Vincennes, les quartiers pavillonnaires et les grands ensembles. Toutes les actions menées visent à réduire les inégalités face à la carie, à l’accès aux soins et à rendre [...] OFFERT par l'Assurance Maladie chez le dentiste à 3, 6, 9, 13, 15, 18, 21 et 24 ans pour vérifier si tout va bien : Profitez-en ! Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/carie-dent
12/04/2024 22:51
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l’enfant ou de l’adolescent. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la secrétaire de prévention qui verra avec vous la démarche à suivre. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez [...] entre eux que les informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant ou de l’adolescent. Pour toute information à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la secrétaire de prévention qui verra avec vous
12/04/2024 22:51
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disposition législative ou règlementaire. Dès lors, la délivrance d’un tel document est dénuée de toute valeur juridique. C’est pourquoi une solution de dématérialisation par l’utilisation d’un système [...] formulaire cerfa spécifique pour la déclaration de mérules. Nous vous invitons à nous faire part de tout signalement sur papier, en reprenant les informations demandées dans le formulaire cerfa « termites
27/05/2025 21:06
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salubrité. Les signalements peuvent être suivis d'une visite du logement… Immeubles menaçant de ruine « Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces
12/04/2024 22:51
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accidents. Par ailleurs, l'évaluation comportementale mentionnée ci-dessus peut être demandée pour tout chien (de catégorie ou non) ayant griffé ou mordu une personne ou un autre animal. Documentations
12/04/2024 22:51
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atteinte à l'environnement Brochures éditées par le service Entretenir ses espaces verts PDF 2.65Mo Pour toutes pièces jointes, nous vous invitons à utiliser le lien suivant : https://teleservices.fontenay-sous-bois
12/04/2024 22:51
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commission locale des ondes, consulter la page des commissions Projets d’implantation des antennes relais Tout opérateur de téléphonie mobile souhaitant installer ou modifier une antenne relais doit transmettre [...] d’un mois hors zone AVAP (Aire de valorisation du patrimoine), de deux mois en zone AVAP. Enfin, toutes les DP ne sont pas automatiquement suivies d’une demande d’autorisation de voirie (occupation du [...] postal, et non le nom de la commune, dans la barre de recherche). Mesure de champs électromagnétiques Toute personne peut demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétique soit dans
12/02/2025 17:04