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Le service communal d’hygiène et santé environnementale intervient dans le cadre des pouvoirs de police du Maire afin de remédier aux atteintes à la santé, la salubrité et la sécurité publiques. CAMPA
07/11/2023 19:31
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Nous ne mettons sur notre site que les coordonnées d’établissements publics, mais il existe aussi dans les communes avoisinantes des cliniques ou établissements privés qui proposent, selon les établis
12/04/2024 22:51
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Pour connaître vos droits en matière de protection sociale et les démarches à accomplir, en fonction de votre situation personnelle, professionnelle ou médicale. Vous pouvez demander de l’aide auprès
12/04/2024 22:51
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Archive projets d’installation Adresse opÉratEUR date dépôt dim date dépôt DP DATE DÉPÔT VOIRIE projets simulation observations 274 avenue de la République Free mobile 18/08/2022 30/09/2022 27/05/2023
12/04/2024 22:51
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Abandon de déchets sur un terrain, nuisances olfactives, rejets dans l'air, ... Lorsque les situations portent atteintes à l'environnement ou à la santé publique, vous pouvez solliciter le SCHSE. Les
12/04/2024 22:51
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Le service intervient dans le contrôle des conditions sanitaires des commerces alimentaires. Les inspections sont de 3 types : inopinées, périodiques ou sur signalement. La ville de Fontenay-sous-Bois
12/04/2024 22:51
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« Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire (…) ». (CCH : article L. 511-1) Les immeubles menaçant ruine relèvent d'une po
12/04/2024 22:51
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Le suivi de la qualité de l'air est réalisé par la préfecture qui lance les alertes pollution, à partir des informations fournies par Airparif. La ville de Fontenay-sous-Bois applique alors les recomm
12/04/2024 22:51
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Ces situations ne relèvent pas des missions du service Hygiène et santé environnementale. Nous mettons à votre disposition des pense-bêtes et fiches conseils sur différents sujets à l'origine de troub
12/04/2024 22:51
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Si votre enfant présente un trouble de santé : maladie chroniques, doit suivre un régime alimentaire pour raison médicale ou doit recevoir des soins appropriés, sur les temps scolaires ou municipaux,
12/04/2024 22:51