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   PERMANENCES ADMINISTRATIVES

   Point d'Accès au Droit et à la Médiation Le Point d'Accès au Droit et à la Médiation est un lieu d’information, de conseil et d’aide aux démarches juridiques et administratives (soutien à la rédaction de courriers [...] courriers à caractère juridique, dossier d’aide juridictionnelle…). Un lieu d’accueil qui vous informe sur vos droits et vous soutient dans vos démarches. Voir les permanences du PADM Les permanences de

   12/04/2024 22:51

2. Pages

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   87%

   ARRÊTÉ LINKY

   tribunal administratif de Melun le 19 juin 2020. Télécharger Arrêté n°2019-AM-24 PDF 261Ko Pour plus d'information sur le refus des compteurs linky, vous pouvez consulter le blog suivant : https://stoplinky94120

   27/05/2025 20:57

3. Pages

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   78%

   Conseil du 23 juin 2022

   d'aménagement du secteur « Alouettes Sud » 7. Information en vue de l'approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme PDF 190Ko 07 - Information en vue de l'approbation de la modification n°4 [...] Territoire Paris Est Marne & Bois entre l'Etat, le Territoire et Fontenay-sous-Bois PDF 215Ko 02 - Information en vue de l'approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (R.L.P.i) PDF 184Ko 03 -

   12/04/2024 22:51

4. Pages

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   66%

   SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

   Le Maire, Hôtel de Ville, 4, Esplanade L. Bayeurte 94125 Fontenay-Sous-Bois Cedex. Pour toute information vous pouvez prendre contact avec le service vie Associative et relation internationale par courriel

   19/11/2024 15:10

5. Pages

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   56%

   CONTRAT DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

   transports : avec le « Grand Paris Express », projet de métro automatique autour de Paris (pour plus d’informations, voir le site de la Société du Grand Paris ). Le Le logement : la loi fixe un objectif de construction

   12/04/2024 22:51

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   50%

   CHAPITRE 5

   Maison de l’écologie, un lieu co-animé par le service public, les associations et les habitants : informer, former, partager, faire, étudier. 2023 : Lancement en 2023 d'une réflexion autour d'un projet d'une [...] Nature" aménagé dans le parc des Epivans, dans le cadre des 40 ans du parc : panneaux ludiques et informatifs, observatoire à oiseaux, rucher pédagogique, nichoirs, mangeoires, hôtel à insectes, plantation [...] Réseau de Chaleur Urbain (RCU) pour accompagner les copropriétés de la ville. Plusieurs réunions d’information ont été organisées au long du mandat. Les copropriétés en difficulté font l’objet d’études. 105

   19/05/2025 20:37

7. Pages

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   46%

   Conseil du 30 septembre 2021

   classement d’une voierie PDF 143Ko 18d - Rétrocession et classement d’une voierie PDF 140Ko 19 - Information relative à la procédure de mise en conformité du plan local d’urbanisme PDF 261Ko 20 - Avenant [...] Avenant 2 au traité de cession d’aménagement Val de Fontenay Alouettes PDF 188Ko 21 - Information relative à l’instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur Alouettes Sud PDF 176Ko 22 - Convention de servitude

   12/04/2024 22:51

8. Pages

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   46%

   CHAPITRE 2

   alors 954 personnes protégées, 717 adultes et 237 enfants. 40. Développer des lieux et campagnes d’information sur les moyens de contraception et la santé sexuelle et reproductive. Mettre en œuvre des actions [...] Privilégier la fibre optique. 2020 - 2026 : La rubrique "Ville connectée" du site internet de la Ville informe les usager.ère.s du déploiement de la fibre optique, en les orientant vers le site internet dédié

   19/05/2025 17:57

9. Pages

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   43%

   Conseil du 16 décembre 2021

   œuvre du traité de concession d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay - Alouettes PDF 169Ko 07 - Information relative à la procédure de mise en conformité du PLU, dans le cadre de la DUP lancée au sein de

   07/11/2023 19:31

10. Pages

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    43%

    CHAPITRE 7

    municipale. 199. Prévoir une information à diffuser sur les législations relatives aux chiens d'attaques et à la tenue en laisse. Juillet 2020 : Mise à jour des informations sur les chiens de catégorie [...] des projets d'équipements plus spécifiques. Avril 2021 : Organisation d'une réunion publique d'information de la place des Alouettes, du futur parc et de l'équipement public. Avril 2021 : Lancement des [...] projet Langevin et du futur centre commercial des Larris. Mai 2021 : Organisation d'une réunion d'information sur le projet d'aménagement urbain du quartier Le Redoute/Rabelais en direct sur la page Facebook

    20/05/2025 20:55