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   CHAPITRE 1

   solidaire (pass dématérialisé) : fusion du Pass Solidaire et du Pass Solidaire au titre du handicap. 31. Réserver des créneaux à la pratique du handisport dans les équipements sportifs et aider les clubs à investir

   19/05/2025 17:57

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   CHAPITRE 7

   sans toit, coordination de l'accès aux droits et impacts de la loi Darmanin. 172. Faire payer la réservation de la MDCVA pour les activités payantes (lucratives). Engagement annulé. Rubrique 2. Commune employeuse

   20/05/2025 20:55