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   COMPÉTENCES DE LA METROPOLE

   conseil de la Métropole aura défini son « intérêt métropolitain » (au plus tard le 31/12/17). Le détail de ces transferts de compétence est expliqué ci-dessous. La définition de « l’intérêt métropolitain

   12/04/2024 22:51

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   COMPÉTENCES DES TERRITOIRES

   préexistants à la Métropole du Grand Paris pourront, ou non, être reprises par le Territoire. Le détail de ces transferts de compétence est expliqué ci-dessous. La définition de « l’intérêt métropolitain

   12/04/2024 22:51