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- Représentant.e CA Fontenay Solidaire PDF 45Ko 60 - Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs PDF 87Ko 61 - Détermination du nombre de représentants au CT PDF 68Ko 62 - Détermination
12/04/2024 22:51
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réfléchit à la mise en place d’une TVA sociale qui pourrait rapporter 12 milliards à l’État. Ce nouvel impôt baisserait le coût du travail et augmenterait donc les profits des entreprises. Inadmissible pour
26/06/2025 21:35