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   PERMANENCES ADMINISTRATIVES

   Point d'Accès au Droit et à la Médiation Le Point d'Accès au Droit et à la Médiation est un lieu d’information, de conseil et d’aide aux démarches juridiques et administratives (soutien à la rédaction de courriers [...] courriers à caractère juridique, dossier d’aide juridictionnelle…). Un lieu d’accueil qui vous informe sur vos droits et vous soutient dans vos démarches. Voir les permanences du PADM Les permanences de

   12/04/2024 22:51

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   87%

   ARRÊTÉ LINKY

   tribunal administratif de Melun le 19 juin 2020. Télécharger Arrêté n°2019-AM-24 PDF 261Ko Pour plus d'information sur le refus des compteurs linky, vous pouvez consulter le blog suivant : https://stoplinky94120

   12/04/2024 22:51

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   77%

   Conseil du 23 juin 2022

   d'aménagement du secteur « Alouettes Sud » 7. Information en vue de l'approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme PDF 190Ko 07 - Information en vue de l'approbation de la modification n°4 [...] Territoire Paris Est Marne & Bois entre l'Etat, le Territoire et Fontenay-sous-Bois PDF 215Ko 02 - Information en vue de l'approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (R.L.P.i) PDF 184Ko 03 -

   12/04/2024 22:51

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   66%

   SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

   Le Maire, Hôtel de Ville, 4, Esplanade L. Bayeurte 94125 Fontenay-Sous-Bois Cedex. Pour toute information vous pouvez prendre contact avec le service vie Associative et relation internationale par courriel

   19/11/2024 15:10

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   56%

   CONTRAT DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

   transports : avec le « Grand Paris Express », projet de métro automatique autour de Paris (pour plus d’informations, voir le site de la Société du Grand Paris ). Le Le logement : la loi fixe un objectif de construction

   12/04/2024 22:51

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   46%

   Conseil du 30 septembre 2021

   classement d’une voierie PDF 143Ko 18d - Rétrocession et classement d’une voierie PDF 140Ko 19 - Information relative à la procédure de mise en conformité du plan local d’urbanisme PDF 261Ko 20 - Avenant [...] Avenant 2 au traité de cession d’aménagement Val de Fontenay Alouettes PDF 188Ko 21 - Information relative à l’instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur Alouettes Sud PDF 176Ko 22 - Convention de servitude

   12/04/2024 22:51

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   43%

   Conseil du 16 décembre 2021

   œuvre du traité de concession d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay - Alouettes PDF 169Ko 07 - Information relative à la procédure de mise en conformité du PLU, dans le cadre de la DUP lancée au sein de

   07/11/2023 19:31

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   Conseil du 13 avril 2023

   CONTRE-LA MONTRE PDF 232Ko Délibération n°2023-04-25-JEU : Renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse PDF 159Ko Délibération n°2023-04-26-P : Modification de la délibération n°2022-12- 04-P

   12/04/2024 22:51

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   ARRÊTÉ 5G

   aux maires. Toutefois, la Ville de Fontenay est très engagée dans cette thématique et souhaite informer le mieux possible ses administrés. Voir la page sur les champs électromagnétiques

   12/04/2024 22:51

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    Conseil du 4 avril 2024

    Délibération N°2024-04-25-P Autorisation de recruter au grade d'ingénieur en chef Directeur systèmes information PDF 187Ko Délibération N°2024-04-26-P Création d'un poste de Chargé de mission RH PDF 205Ko Dé

    01/10/2024 13:49