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Pertinence:100%Conseil du 19 décembre 2024
Transfert de patrimoine de 48 logements sis 17 rue Dalayrac à Fontenay-sous-Bois PDF 191Ko 14. Garantie d'emprunt à la SA D'HLM TOIT ET JOIE pour l'amélioration de 10 logements collectifs PLAI sis 4 rue Georges [...] Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les régies applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-sous-Bois sur le patrimoine de [...] Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les régies applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay-sous-Bois sur le patrimoine de
18/03/2025 19:23
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Pertinence:92%CHAPITRE 6
d'abaisser le nombre de logements à partir desquels la création de logements sociaux est obligatoire, ainsi "pour tout programme de logements comportant entre 20 logements inclus et 30 logements inclus, ou comportant [...] vingtaine de logements en bail réel solidaire sont actuellement à l'étude sur la Ville. 122. Préempter des immeubles et garder uniquement le foncier. Transformer des logements privés en logements publics. [...] l'échange de logements entre locataires du parc social (issues du site internet service-public.fr). 124. Tendre vers 40 % de logements sociaux dans les opérations à partir de 20 logements (au lieu de 30
19/05/2025 20:39
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Pertinence:74%Conseil du 13 mars 2025
d'emprunt pour le financement de l'acquisition en vente en l'état futur d'ac.lJ.mlement (VEFA) de 29 Logements Locatifs Intermédiaires (LLI) situés avenue Rabelais à Fontenay-sous-Bois PDF 184Ko 10. Approbation [...] 2025-2039 entre la société PARIS HABITAT et la ville de Fontenay-sous-Bois portant réservation de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la ville de Fontenay-sous-Bois PDF 175Ko 11. Approbation
02/04/2025 11:31
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Pertinence:73%Conseil du 22 juin 2023
construction de 42 logements 8 rue de Trucy à Fontenaysous-Bois PDF 204Ko Délibération n°2023-06-03-F : Demande de garantie d'emprunt CDC HABITAT SOCIAL pour la réhabilitation de 232 logements 94 rue Pasteur [...] de Santé PDF 158Ko Délibération N°2023-06-12-MDC : Protocole relatif à la mise à disposition de logements-relais pour les femmes victimes de violences PDF 122Ko Délibération n°2023-06-13-SPO : Attributions
19/12/2023 12:22
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Pertinence:72%Conseil du 17 février 2022
126Ko 03 - Lancement de la démarche Agenda 2030 PDF 102Ko 04 - Approbation du contrat de relance du logement à l'échelle du Territoire Paris Est Marne&Bois entre l'Etat, le Territoire et la ville de Fonte [...] 18/11/2021 PDF 133Ko 09 - Demande de garantie d'emprunt SEQENS pour l'acquisition -amélioration de 11 logements 21 rue du Clos d'Orléans à Fontenay-sous-Bois PDF 194Ko 10 - Revalorisation des tarifs des marchés
12/04/2024 22:51
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Pertinence:65%CHAPITRE 1
d’urgence. Octobre 2021 : Inauguration de 9 logements passerelle, dans la résidence située au 129 avenue Foch, avec l'association Solidarité Nouvelle pour le Logement. Mars 2022 : Création de 30 places d'h [...] l’accompagnement et l’offre de logements pour les femmes victimes de violences. Juin 2020 : Le Conseil municipal a renouvelé sa convention avec l'association HOME pour des logements dédiés aux femmes victimes [...] départemental pour permettre la mise à disposition de logements relais pour les femmes victimes de violences. Été 2023 : Le formulaire de demande de logement social a été modifié (version 5) : le critère "Violences
19/05/2025 17:57
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Pertinence:63%Conseil du 18 mars 2021
commandement PDF 108Ko 10 - Demande de garantie d'emprunt ESH RATP HABITAT pour l'acquisition de 24 logements PDF 163Ko 11 - Demande de subvention pour la réféction de la patinoire municipale PDF 112Ko 12 -
12/04/2024 22:51
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Pertinence:57%Conseil du 4 février 2021
pour le financement PDF 141Ko 10 - Demande de garantie d’emprunt SEQENS pour l’acquisition de 54 logements PDF 168Ko 11 - Versement d’un acompte de subvention à l’association Musiques au comptoir PDF 111Ko
12/04/2024 22:51
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Pertinence:54%DÉCISIONS DU MAIRE
Christophe BLANC pour la prolongation de la mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement situé 62 rue Auguste Comte - 94120 Fontenay-sous-Bois. PDF 83Ko Convention à conclure entre la Ville [...] madame Angie CIESLAK pour la prolongation de la mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement situé 62 rue Auguste Comte - 94120 Fontenay-sous-Bois. PDF 82Ko Renouvellement de l'adhésion à la
31/07/2025 17:49
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Pertinence:50%Conseil du 17 novembre 2022
Délibération n°2022-11-03-F : Demande de garantie d'emprunt Habitat et Humanise pour un programme de 42 logements en BRS au 16 rue Marguerite PDF 149Ko Délibération n°2022-11-04-HAB : Approbation de l'avenant à
12/04/2024 22:51
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