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Pertinence:100%ARRÊTÉ 5G
décision définitive du Tribunal quant à la légalité de l’arrêté concerné et à sa future annulation ou non (même si cette décision de justice est susceptible de donner une indication sérieuse à cet égard). [...] la municipalité veut simplement s’assurer qu’il s’agit d’un progrès au bénéfice du bien commun et non d’un préjudice pour ses concitoyen.ne.s et l’environnement. En conséquence, la municipalité de Fon
12/04/2024 22:51
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Pertinence:92%COMPÉTENCES DES TERRITOIRES
nts publics de coopération intercommunale préexistants à la Métropole du Grand Paris pourront, ou non, être reprises par le Territoire. Le détail de ces transferts de compétence est expliqué ci-dessous [...] responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d’action sociale. Les compétences reprises ou non par le Territoire : Au 1er janvier 2016, le Territoire exerce automatiquement les compétences exercées
12/04/2024 22:51
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Pertinence:81%Conseil du 17 novembre 2022
pour toutes et tous PDF 174Ko Délibération n°2022-11-16-DGS : Vœu déposé par la majorité municipale: Non à la Coupe du Monde de football au Qatar PDF 157Ko Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:73%TRIBUNES POLITIQUES
FRANCE INSOUMISE Pour l’unité populaire, pour la démocratie : vite, passons à la 6e République ! Le non-respect des élections législatives de juillet 2024 par Emmanuel Macron plonge la France dans une crise [...] la commune qui peuvent être modernisés et rénovés. Mais tel n’est pas le cas à Fontenay-sous-Bois ! Non seulement le niveau d’investissement n’a cessé de baisser mais les investissements décidés par la majorité [...] en cause par manque de subventions. Ce qui n’est pas réalisé relève de choix de cette municipalité, non de coupes budgétaires imposées par l’État. C’est la majorité qui décide de ne rénover ni entretenir
29/04/2025 21:30
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Pertinence:69%Conseil du 16 décembre 2021
Versement d'acomptes de subventions aux associations et établissements publics PDF 150Ko 04 - Admission en non-valeur PDF 87Ko 05a - Gestion de l'inventaire comptable PDF 173Ko 05b - Apurement des biens de faible
07/11/2023 19:31
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Pertinence:66%Conseil du 13 avril 2023
Budget de Fontenay en Scènes Budget primitif 2023 PDF 144Ko Délibération n°2023-04-14-F : Admission en non-valeur PDF 126Ko Délibération n°2023-04-15-ST : Mise à jour des crédits de paiement de l'autorisation
12/04/2024 22:51
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Pertinence:66%CHAPITRE 5
Volontaires) par l’Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois pour les bios déchets non compostables. Distribution de bio-seaux gratuitement aux usagers et organisation de sensibilisations [...] Volontaires) par l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois pour les bios déchets non compostables. Distribution de bio-seaux gratuitement aux usagers et organisation de sensibilisations [...] ntal. Les menus de la restauration scolaire prévoient 2 journées végétariennes, Lors des journées non-végétariennes, les élèves disposent de deux options, dont l’une à base de poisson, œufs ou protéines
19/05/2025 20:37
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Pertinence:59%Conseil du 10 avril 2025
Constatation de la désaffectation et approbation du déclassement d'une emprise de domaine public non cadastré dans le cadre de la réalisation du projet « Niemeyer 87 ». PDF 156Ko 23. Approbation d'une
29/04/2025 17:32
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Pertinence:56%Conseil du 21 décembre 2023
établissement oublie !CCAS) sur l'exercice 2024 PDF 191Ko Délibération N° 2023-12-08-F : Opération d'ordre non budgétaire PDF 136Ko Délibération N° 2023-12-09-F : Convention pour le transfert à la commune de F
12/04/2024 22:51
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Pertinence:53%DÉCISIONS DU MAIRE
d'honoraires avec le Cabinet SENSEI et Avocats PDF 84Ko Reprise de concessions funéraires échues et non renouvelées PDF 306Ko Conventions d'emprunt et de mise à disposition de l'exposition « les zoos humains
22/05/2025 12:54
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