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   ARRÊTÉS DU MAIRE

   à Fontenay-sous-Bois (94120) PDF 135Ko Arrêté d'ouverture provisoire dans l'attente de l'avis obligatoire de la Commission Communale de Sécurité - R143.38 du CCH, Centre Municipal de Santé - Madeleine

   25/08/2025 15:42

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   CHAPITRE 5

   2024 : le règlement local de publicité (RLP) de la Ville fait mention d’un extinction nocturne obligatoire de 22h à 7h, le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) indique également une plage

   19/05/2025 20:37

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   CHAPITRE 6

   permis d'abaisser le nombre de logements à partir desquels la création de logements sociaux est obligatoire, ainsi "pour tout programme de logements comportant entre 20 logements inclus et 30 logements inclus

   19/05/2025 20:39