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Général de la Fonction Publique modifié par l’article 10 de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la collectivité doit
03/07/2025 12:00
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LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées 2024 Tableau de déclaration
03/07/2025 11:52
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Département du Val-de-Marne et la Ville PDF 161Ko 14a - Renouvellement de la convention avec l'association Visa 94 et vote des subventions dans le cadre de l'Appel à Projets pour les animations de l'été PDF 124Ko
12/04/2024 22:51
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Les espaces verts du Grand Ensemble ont donc été préservé, et les travaux autour de Val-de-Fontenay vise à retrouver jusque 30% de pleine-terre contre 2% actuellement. Les Vergers de l’Ilot sont également [...] consistant en la démolition partielle de la dalle, s'étendra sur une superficie d'environ 2 200 m², visant à préparer l'implantation de la base vie de chantier et à créer des espaces de stationnement aérien [...] développement de l’Économie sociale et solidaire : renforcer l’aide aux initiatives d’ESS et tout projet visant à créer de l’emploi local et l’aide aux activités d’utilité écologique et sociale. A travers le fonds
19/05/2025 20:39
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de reconnaissance Argent de la démarche Bâtiments durables franciliens. Rubrique 2. Énergie 100. Viser l’objectif de 100 % d’énergie propre dans les bâtiments publics. 2022 : La rénovation de l’ensemble
19/05/2025 20:37