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Pertinence:100%MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Par arrêté n°2024-A-683 en date du 8 octobre 2024, le Président du territoire Paris Est Marne & Bois a engagé la modification simplifiée n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois. En décembre 2023, le Territoire [...] application, il apparait nécessaire de procéder à quelques évolutions de ce document. Aussi, par arrêté en date du 8 octobre, le Président de Paris Est Marne&Bois a pris l’initiative d’engager une procédure
20/04/2026 16:59
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Pertinence:93%ENQUÊTE PUBLIQUE MGP-SCOT
24 janvier 2022, les élus métropolitains ont approuvé à une très large majorité de 94,2% le 1 er arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain. Ce document d'urbanisme et de [...] permanences organisées sur l’ensemble de la Métropole dans certains des lieux d’enquête. Télécharger Arrêté n° AP/2022/239 du Q 9 SEP, 2022 portant organisation et ouverture de l'enquête publique relative
12/04/2024 22:51
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Pertinence:86%ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES
commune de Fontenay-sous-Bois, prise par arrêté préfectoral, au profit de la société publique locale (SPL) Marne-au- Bois, préalablement à la mise en signature d’un arrêté préfectoral de cessibilité. Télécharger [...] Fontenay-sous-Bois Cette enquête se déroulera du mardi 9 mai au vendredi 9 juin 2023 (17h00) inclus. Par arrêté préfectoral n°2023/01447 du 18 avril 2023 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique unique [...] Avis du commissaire enquêteur relatif à la DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES PDF 14.66Mo ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023/04324 du 6 DEC 2023 Déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement « V
12/04/2024 22:51
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Pertinence:84%ENQUÊTE PUBLIQUE RLPI
projet ? Après une phase de concertation avec les acteurs locaux et les habitants, le projet a été arrêté en conseil de territoire en décembre 2021. Ce projet de RLPi qui été transmis aux différents partenaires [...] et d’émettre des avis ou remarques. Pendant la durée de cette enquête publique, le projet de RLPI arrêté sera consultable et les habitants des 13 communes de l’intercommunalité et les professionnels sont [...] soit du lundi 4 avril 2022 à 9h au mercredi 4 mai 2022 à 17h , seront prises en compte. Télécharger Arrêté 2022-506 prescription enquête publique élaboration RLPI PDF 1.53Mo
12/04/2024 22:51
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Pertinence:84%PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
des observations et/ou propositions. Pendant la durée de cette enquête publique, le projet de PLUI arrêté sera consultable et les habitants, usagers et associations des 13 communes de l’intercommunalité [...] parcourir le dossier et déposer un avis, vous pouvez consulter le registre dématérialisé . Télécharger Arrêté Prescrivant l'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
12/04/2024 22:51
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Pertinence:84%ENQUÊTE PARCELLAIRE LIGNE 15 EST
mars au mardi 22 avril 2025, avec une permanence sur Fontenay le mercredi 9 avril de 9h à 12h. Par arrêté préfectoral n°2025/00677 du 21 février 2025, a été prescrite l’ouverture d’une enquête parcellaire [...] https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-ouverture-d-Enquetes-Publiques Télécharger Arrêté préfectoral n°2025/00677 du 21 février 2025 PDF 372Ko
08/11/2025 03:28
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Pertinence:81%ENQUÊTE PUBLIQUE DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAU
d’Ile-de-France. Conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement, et à l’article 8 de l’arrêté préfectoral n°2021/01225 du 9 avril 2021 prescrivant l’ouverture de ladite enquête publique, le [...] ment . Documents mis en ligne le 9/9/2021 Télécharger Avis d'enquête DUP Cenexi Gaveau PDF 176Ko Arrêté préfectorale N°2021/01225 PDF 294Ko Dossier d'enquête d'utilité publique secteur Cenexi-Gaveau PDF
12/04/2024 22:51
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Pertinence:74%ENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE VAL DE FONTENAY ALOUETTES
Enquête publique du 3 septembre au 3 octobre 2025. Par arrêté préfectoral n°2025/02254 du 23 juin 2025, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique portant sur une demande d’autorisation enviro [...] motivés, au préfet du Val-de-Marne. Au terme de cette procédure, le préfet du Val-de-Marne prendra un arrêté d’autorisation ou de refus de la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société
10/11/2025 16:46
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Pertinence:73%ENQUÊTE PUBLIQUE OPÉRATION "NIEMEYER 1"
-Bois PDF 2.74Mo Délibération DC 2024-107 du Conseil de Territoire du 08 juillet 2024 PDF 1.43Mo Arrêté d’ouverture de l’enquête publique DLE PDF 315Ko Affiche de la convention PUP Niemeyer PDF 117Ko
01/07/2025 16:19
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Pertinence:66%ENQUÊTE PUBLIQUE DUP TASSIGNY AUROUX
des enquêtes Demande d'ouverture d'enquête publique dans le cadre de la procédure de DUP PDF 1.82Mo Arrêté préfectoral n°2019/4050 du 17 décembre 2019 PDF 358Ko Avis d'enquête publique unique PDF 659Ko D
12/04/2024 22:51
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