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   100%

   ENQUÊTE PUBLIQUE ALOUETTES

   Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés aux Services Techniques et Urbanisme [...] Annexe 1 PDF 877Ko 2 - Délibération du Plan d'Aménagement Global - Annexe 2 PDF 1.08Mo 3 - Résumé non technique PDF 2.42Mo 4 - Etude d'impact 18 01 16 PDF 14.16Mo 5 - Désignation commissaire enquêteur

   12/04/2024 22:51

2. Pages

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   84%

   LANCER UNE PÉTITION

   grand nombre le droit de pétition sera accessible à tous les habitants de plus de 15 ans, inscrits ou non-inscrits sur les listes électorales. Proposer une pétition PÉTITION POUR DÉFENDRE LE SERVICE PUBLIC

   15/11/2024 11:09

3. Pages

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   58%

   ENQUÊTE PUBLIQUE COMPATIBILITÉ PLUI SITE MALAKOFF

   registredemat.fr/plui-pemb-dpmec1 . Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront déposés aux services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois

   07/04/2025 12:44

4. Pages

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   52%

   MAISON DU CITOYEN

   citoyen et de la vie associative, et non pas des citoyens, ou de la citoyenneté, au sens des hommes et des femmes confondus et anonymes. Considérant qu’il s’agit aujourd’hui non seulement d’affûter les instruments [...] citoyen et de la vie associative, et non pas des citoyens, ou de la citoyenneté, au sens des hommes et des femmes confondus et anonymes. Considérant qu’il s’agit aujourd’hui non seulement d’affûter les instruments [...] que nous avons de promouvoir le "chacun" dans toute la multiplicité et la richesse de ce qu’il est, non pas en opposition au "tous", et en ne versant nullement dans l’individualisme, mais en dialogue fertile

   04/02/2025 16:37

5. Pages

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   51%

   MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

   certifié exécutoire - 26-06-2020 PDF 665Ko Notice Notice explicative modification n°3 PDF 2.44Mo Pièces non modifiées 1. Rapport de présentation N°2 PDF 358Ko 3.0 OAP modification n°2 PDF 6.27Mo 4.1 Plan Zonage

   12/04/2024 22:51

6. Pages

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   51%

   ENQUÊTE PUBLIQUE RLPI

   sur le territoire de l’intercommunalité. Il est à noter qu’en présence d’un RLPi, c’est au maire (et non au préfet) que reviennent les compétences d’instruction de dossier et de police. Comment participer

   12/04/2024 22:51

7. Pages

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   43%

   ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES

   projet pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts à la Direction du développement

   12/04/2024 22:51

8. Pages

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   25%

   UNIVERSITÉ POPULAIRE

   n ou culture du résultat ? comment "éduquer" à la responsabilité citoyenne ? etc. Jeudi 1er avril Non la commune n'est pas morte ! Avec Roger Martelli, historien et co-président des "amies et amis de la

   14/10/2024 13:18

9. Pages

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   17%

   BÉNÉVOLAT

   projet associatif et des objectifs fixés par le Comité 94 de la Ligue contre le cancer. Par définition non rémunérée, cette action est cependant riche en relations humaines gratifiantes. Les bénévoles sont

   25/11/2024 16:11