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PDF 1.60Mo A2022-537 - Prescription enquête publique modification n°4 PLU Fontenay PDF 1.33Mo 1 - Pièces actuelles 3.0 - OAP TV MD PDF 1.11Mo 4.1 - Zonage réglementaire PDF 2.49Mo 4.2 - Règlement PDF 690Ko [...] 690Ko 4.6 - Annexes règlement PDF 1.73Mo 4.7 - Périmètres de mixité sociale PDF 9.68Mo 2 - Pièces modifiées 3.0 - OAP TV MD modification n°4 PDF 1.11Mo 4.1 - Zonage réglementaire modification n°4 PDF 2
12/04/2024 22:51
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certifié exécutoire - 26-06-2020 PDF 665Ko Notice Notice explicative modification n°3 PDF 2.44Mo Pièces non modifiées 1. Rapport de présentation N°2 PDF 358Ko 3.0 OAP modification n°2 PDF 6.27Mo 4.1 Plan [...] 1.17Mo 4.5 Plan Masse modif n°2 PDF 1.62Mo 4.6 Annexes Réglementaire modification n°2 PDF 4.07Mo Pièces modifiées 1. Rapport de présentation n°3 PDF 371Ko 3.0 OAP modification N°3 PDF 6.38Mo 4.1 zonage
12/04/2024 22:51
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pour une surface de plancher totale d’environ 59426m². Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire
12/04/2024 22:51
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d'enquête publique PDF 152Ko RAPPORT CCL PLUI PEMB ZA EU EP PDF 2.12Mo RAPPORT CCL PLUI PEMB ZA EU EP - Pièces & Annexes PDF 16.14Mo Localiser Localiser Fermer
12/04/2024 22:51
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procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3 étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et deᵉ 14h00 à 16h00, la prise de rendez-vous s’effectuant
11/03/2025 16:24
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procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h ; à la Direction de l’aménagement de l’EPT Paris
12/04/2024 22:51
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Paris Est Marne & Bois et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb-dpmec1 . Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront déposés aux services
07/04/2025 12:44
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procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, la prise de rendez-vous s’effectuant
28/07/2025 19:33
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procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le public intéressé par le projet pourra
12/04/2024 22:51