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   MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

   n°3 PDF 1.48Mo 4.5 Annexe PM PDF 2.32Mo 4.6 Annexes du règlement n°3 bis PDF 10.10Mo 4.11 Annexe PAPAG PDF 3.11Mo AVIS PPA Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au [...] Une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Fontenay-sous-Bois est organisée du 21 septembre 2020 au 23 octobre 2020. L’Etablissement Public Territorial [...] réglementation dans une perspective d’intérêt général. A cet effet, cette nouvelle modification du P.L.U a pour ambition 3 objectifs : Réaffirmer la trame verte : Il s’agit ici de préserver les continuités

   12/04/2024 22:51

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   RÉUNIONS, CONCERTATIONS ET ENQUÊTES PUBLIQUES

   renforcement du commerce et de l’artisanat de proximité. CONCERTATION PLU PAR DUP Concertation 15/10 au 25/11/2021 sur la mise en compatibilité du PLU par DUP de Fontenay-sous-Bois REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE [...] LOCAL D'URBANISME Une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Fontenay-sous-Bois est organisée du 21 septembre 2020 au… ENQUÊTE PUBLIQUE ALOUETTES Projet immobilier

   06/08/2025 12:07