Recherche avancée

Affichage des résultats 1 à 4 sur 4 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   INSTALLER SON ACTIVITÉ

   guide pratique à votre intention afin de vous présenter l’ensemble des démarches Vous y retrouverez également les coordonnées des personnes pouvant répondre à vos questions. Nous vous invitons à télécharger [...] maintenant procéder à votre installation afin de pouvoir démarrer votre activité et avancer dans votre projet. Pour vous aider au mieux, l’ensemble des services de la Ville ont contribué à la rédaction spécifique [...] libérales » pour en savoir plus. Pour tous renseignements, les services de la ville sont à votre disposition, pensez à les contacter pour qu’ils vous aident et vous conseillent dans la réalisation de vos

   12/04/2024 22:51

2. Pages

   Pertinence:

    

   91%

   TRANSMETTRE OU CÉDER SON ENTREPRISE

   de votre établissement relève d’un processus qui peut s’avérer long, entre le souhait de mettre fin à son activité et la cession effective, avec la mise en place d’un repreneur. Pour une cession d’entreprise [...] accompagner dans vos différentes démarches. La mairie reçoit les porteurs de projet qui sont souvent à la recherche de locaux. Ainsi, il est important de connaître l’offre de locaux présente afin de s’en [...] entreprise par la cession d’un fonds de commerce, bail commercial ou fonds artisanal, avez-vous pensé à déclarer votre cession en mairie ? La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Val-de-Marne 8 place

   12/04/2024 22:51

3. Pages

   Pertinence:

    

   81%

   DEMANDE D'EMPLACEMENT

   documents adéquats. Présentez-vous directement sur le marché aux heures de placement, à 7 h 30 pour les marchés du matin à 12h pour le marché d’après midi. Le régisseur place les commerçants en fonction des [...] demande définitive d’emplacement. A l’issue de la réception du dossier complet, la Commission des Marchés Forains de la ville statue et donne un avis favorable, défavorable à la demande, ou l’ajourne pour [...] devenir « abonné » , vous pouvez faire votre demande d’emplacement en adressant un courrier de demande à Monsieur le Maire et en remplissant le formulaire ci-dessous. Toute personne, peut participer aux marchés

   12/04/2024 22:51

4. Pages

   Pertinence:

    

   46%

   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   meublés) à l'usage exclusif du locataire. Ils sont offerts à la location à une clientèle de passage, qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. Il n'y a pas [...] collecté au Trésor Public à la réception du titre de paiement. Tenir à jour le registre du loueur et l’envoyer à la ville. Tenir un état récapitulatif des sommes collectées et l’envoyer à la ville Afficher les [...] présent livre, à l'exclusion des articles L. 612-1, L. 631-1 à L. 631-6, L. 641-12 et L. 641-14, ou par les textes pris pour leur application, sciemment fait de fausses déclarations, quiconque a, à l'aide de

   04/04/2025 12:02