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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   étoiles 3,00 € Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2,50 € Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles [...] tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives 1,00 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement [...] assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison. Une nouvelle réglementation à partir du 1 e mai 2025 La ville de Fontenay-sous-Bois a adopté un règlement visant à réguler les meublés de tourisme

   04/04/2025 12:02

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   VENTE AU DÉBALLAGE

   du déclarant. Dans le cas d’une société vous pouvez également joindre un extrait Kbis de moins de 3 mois. Elle est signée par le vendeur ou l'organisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter [...] des sanctions aggravées. Est puni d’une amende de 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, le fait de réaliser une vente au déballage en méconnaissance de la durée de la vente autorisée

   12/04/2024 22:51