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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives 1,00 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et [...] (chapitre II), II (chapitre Ier), III et IV du présent livre, à l'exclusion des articles L. 612-1, L. 631-1 à L. 631-6, L. 641-12 et L. 641-14, ou par les textes pris pour leur application, sciemment fait de [...] tourisme 3 étoiles 1,60 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0.90 € Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences

   04/04/2025 12:02

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   VENTE EN LIQUIDATION

   commerce. Les ventes en liquidation sont soumises à déclaration préalable auprès de la Mairie depuis le 1er juillet 2014. Quelles sont les conditions particulières ? Plusieurs conditions doivent être remplies [...] en cas de report de la liquidation ? Si le motif justifiant la liquidation n’intervient pas dans les 6 mois suivant la déclaration, l’entreprise doit en informer la Mairie. Le report de la date de la vente

   12/04/2024 22:51