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   DÉROGATION REPOS DOMINICAL

   être supprimé 12 dimanches par an par arrêté de Monsieur le Maire. Les dérogations sont accordées pour l'ensemble des commerces de détail sans distinction. L’arrêté détermine les conditions de compensation [...] pressings, cordonniers, etc. Au titre de l'article L. 3132-26 du code du travail, le Maire peut, par arrêté et sous certaines conditions, accorder des dérogations au principe du repos dominical dans le commerce [...] nous vous demandons de faire parvenir votre courrier avant la fin du mois de septembre . Télécharger Arrêté fixant la liste des dérogations dominicales pour l'année 2023 PDF 108Ko Localiser Localiser Fermer

   12/04/2024 22:51

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   39%

   DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL

   défendre, promouvoir la diversité de l’offre commerciale, là où elle est menacée, dans le périmètre arrêté, dans les centres-villes et les quartiers animés. Cette démarche participe à la préservation du lien

   12/08/2024 12:28

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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   de tourisme et une chambre d'hôtes) Le classement du bien (en étoiles au sens d'Atout France", un arrêté de classement pourra vous être réclamé) Le SIRET du bien qui est obligatoire Le numéro d'enregistrement [...] par des organismes de contrôle accrédités, sur la base des critères de classement homologués par arrêté. Pour conserver le bénéfice des étoiles, l'hébergement est désormais évalué tous les 5 ans. Pour

   19/09/2025 13:08