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   ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX

   courants d’entretien et de maintenance des bâtiments, profitables à tous les usagers. Le Cerema, centre d’études et d’expertise sur les réseaux, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, établissement

   12/04/2024 22:51

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   DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL

   la diversité de l’offre commerciale, là où elle est menacée, dans le périmètre arrêté, dans les centres-villes et les quartiers animés. Cette démarche participe à la préservation du lien social et à la

   12/08/2024 12:28