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initialement demandée et autorisée, il a intérêt à déclarer d’emblée la période maximale (quitte à cesser la vente en liquidation si le stock est vendu). Si tout le stock n’est pas écoulé après la vente
12/04/2024 22:51
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sont parus afin de proroger la durée de validité des classements. Ainsi les classements qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont prorogés jusqu'au 31 décembre
04/04/2025 12:02