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Pertinence:100%ÉCONOMIE
la Municipalité a voulu présenter, dans un seul document, les atouts déjà présents sur la Ville et ceux à venir et qui démontrent que Fontenay-sous-Bois est une ville dynamique, prête à accueillir de nouveaux
29/01/2025 13:14
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Pertinence:95%ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX
n’a pas vocation à être exhaustif et précis sur tous les points abordés. N’hésitez pas à consulter ceux des autres partenaires, éventuellement plus spécialisés sur une question donnée, afin de compléter
12/04/2024 22:51
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Pertinence:67%DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL
ou destiné à supporter entre 300 et 1000m² de surface de vente) lors de leur cession, dès lors que ceux-ci se trouvent dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat défini par la collectivité
12/08/2024 12:28
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