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   DÉROGATION REPOS DOMINICAL

   et non individuelle . La liste des dimanches doit être fixée avant le 31 décembre de l'année en cours pour l'année suivante et être soumise à l'avis du Conseil Municipal, des organisations de salariés

   12/04/2024 22:51

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   ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX

   des ERP de l’État, des améliorations simples à coût modéré, à réaliser dans le cadre des travaux courants d’entretien et de maintenance des bâtiments, profitables à tous les usagers. Le Cerema, centre d’études

   12/04/2024 22:51