Recherche avancée

Affichage des résultats 1 à 4 sur 4 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   VENTE EN LIQUIDATION

   changement. Tout report de cette date supérieur à deux mois donne lieu à une nouvelle déclaration dans les mêmes conditions que la première. Dans le cas d'un changement de date de l'opération de liquidation [...] l’écoulement accéléré des marchandises inventoriées, étant entendu qu’il est possible de mentionner la date de début de la période et l’expression « jusqu’à épuisement du stock ». Cette publicité ne concerne [...] produits inscrits à l’inventaire de la déclaration préalable. Par ailleurs, elle doit indiquer la date de récépissé de déclaration délivré par la Mairie. C’est une vente avec une durée limitée La durée

   12/04/2024 22:51

2. Pages

   Pertinence:

    

   83%

   ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX

   profession libérale : êtes vous accessible aux personnes handicapées ? Le 27 septembre 2015 était la date limite pour pouvoir déposer un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) auprès des services de la [...] un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité Vous avez dépassé la date ? Il vous est encore possible de présenter un Ad’AP après le 27 septembre 2015, mais ce dépôt hors

   12/04/2024 22:51

3. Pages

   Pertinence:

    

   54%

   VENTE AU DÉBALLAGE

   grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés etc.), dans les quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente. La déclaration est accompagnée d'un justificatif de l'identité

   12/04/2024 22:51

4. Pages

   Pertinence:

    

   41%

   DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL

   Vous ou votre mandataire êtes tenu de déclarer cette cession à Monsieur le Maire. Avant de fixer la date de signature de l'acte à intervenir soyez vigilant sur cette formalité obligatoire et sur le dépôt

   12/08/2024 12:28