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   DÉROGATION REPOS DOMINICAL

   les commerces de détail alimentaire Le dimanche jusqu'à 13h uniquement Les dérogations collectives temporaires accordées par Monsieur le Maire Dans les établissements de commerce de détail, le repos dominical [...] concerne uniquement les établissements dont l'activité principale ou exclusive est le commerce de détail. Les commerces de gros en sont exclus ainsi que les prestataires de services tels que coiffeurs, [...] certaines conditions, accorder des dérogations au principe du repos dominical dans le commerce de détail dans la limite de 12 dimanches par an . Ces dérogations sont collectives et non individuelle . La

   12/04/2024 22:51