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   100%

   DEMANDE D'EMPLACEMENT

   l’issue de la réception du dossier complet, la Commission des Marchés Forains de la ville statue et donne un avis favorable, défavorable à la demande, ou l’ajourne pour manque de renseignements ou place

   12/04/2024 22:51

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   74%

   VENTE EN LIQUIDATION

   réception, comportant justification de ce changement. Tout report de cette date supérieur à deux mois donne lieu à une nouvelle déclaration dans les mêmes conditions que la première. Dans le cas d'un changement

   12/04/2024 22:51

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   35%

   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   capacité maximale d'accueil de 15 personnes. L'accueil est assuré par l'habitant. Chaque chambre d'hôtes donne accès (directement ou indirectement) à au moins une salle d'eau et à un WC. Elle est en conformité

   19/09/2025 13:08