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ou des particuliers et que les marchandises soient neuves ou d’occasion. Cela concerne donc par exemple les halls d’hôtel, MJC, camion-outillage, salle polyvalente, gymnases, voie publique, parking etc
12/04/2024 22:51
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éléments composant le fonds ne peuvent être cédés puisqu’il s’agit d’autorisations personnelles. Par exemple : l’exploitant peut être titulaire d’un permis de stationnement pour l’exploitation d’une terrasse
12/08/2024 12:28