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   COMMERCE ET ARTISANAT

   sur la plateforme ? Contactez le service Développement économique ou rdv directement sur la plate-forme petits commerces pour vous inscrire. Télécharger Vous souhaitez implanter votre activité à Fontenay

   12/08/2024 12:24

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   VENTE EN LIQUIDATION

   ne pas afficher le récépissé de déclaration de la vente en liquidation ou de ne pas respecter la forme de publicité est puni d’une contravention de 5ème classe. Formulaire déclaration préalable à une vente

   12/04/2024 22:51

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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   d'enregistrement devra se faire directement sur la plateforme declaloc.fr . Cette démarche qui prend la forme d'un formulaire en ligne permet de générer le numéro d'enregistrement à la fois pour les meublés de [...] résidentes dans : o Les hôtels o Les résidences de tourisme o Les meublés de tourisme o Ou autres formes d’hébergement à titre onéreux Les personnes exonérées o Les personnes mineures o Les titulaires d'un

   04/04/2025 12:02