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   VENTE EN LIQUIDATION

   la déclaration, l’entreprise doit en informer la Mairie. Le report de la date de la vente en liquidation indiquée dans la déclaration fait l'objet d'une information préalable au Maire par lettre recommandée [...] Bayeurte 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX Toute modification du motif de la liquidation vous oblige à informer de nouveau le Maire par lettre recommandée avec avis de réception. Vous trouverez l’ensemble des [...] première. Dans le cas d'un changement de date de l'opération de liquidation une copie de la lettre informant du report est affichée sur le lieu de vente à côté de la copie du récépissé de déclaration du dossier

   12/04/2024 22:51

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   ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX

   sachez que si vous êtes en conformité vous devez également déclarer sur l’honneur de celle-ci en informant le Préfet et la Commission Communale d’Accessibilité de la Ville. Vous trouvez un modèle de déclaration [...] autres partenaires, éventuellement plus spécialisés sur une question donnée, afin de compléter vos informations. Toute mention qui serait ou deviendrait éventuellement erronée ne pourra engager, en aucun cas

   12/04/2024 22:51

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   70%

   ÉCONOMIE

   diversité à nos rues, proposant des produits frais et des services de proximité… FOOD TRUCK Actualités Information Le 13 mars 2025 VENTE SOLIDAIRE Le 13 mars de 8h30 à 17h30. Une vente de pommes de terre solidaire

   29/01/2025 13:14

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   DEMANDE D'EMPLACEMENT

   questions techniques, d’organisation, attribution de places, animations, sanctions etc. Pour toutes informations : Organisateur des Marchés Service Développement Économique 40 bis rue de Rosny 94125 Fontena

   12/04/2024 22:51

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   60%

   VENTE AU DÉBALLAGE

   vente au déballage en méconnaissance de la durée de la vente autorisée et dont le déclarant a été informé par le Maire. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397 Localiser

   12/04/2024 22:51

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   MARCHÉS FORAINS

   étals ou encore le changement de fréquence des étals ( par ex. trimestriel). Nous vous tiendrons informés des suites qui seront données au dispositif des étals décentralisés. KELBONGOO Dans le cadre du

   06/05/2025 11:22

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   DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL

   94120 Fontenay-sous-Bois Cette déclaration, accompagnée du bail commercial, doit mentionner les informations suivantes : le prix et les conditions de la cession envisagée (cela se retrouve généralement dans

   12/08/2024 12:28

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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   hébergement Si des erreurs dans la perception de taxe de séjour sont constatées du fait d'une erreur d'information de votre part alors l'opérateur numérique pourra engager votre responsabilité. Soyez donc vigilant [...] Dans certains cas, il arrive que les opérateurs numériques ne prennent pas en considération les informations de la commune en matière de taxe de séjour ou le fassent avec du retard (quelques mois). Dès lors

   04/04/2025 12:02