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   VENTE EN LIQUIDATION

   Une déclaration préalable doit être adressée au Maire dont relève le lieu de la liquidation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre décharge deux mois au moins avant la [...] CEDEX Toute modification du motif de la liquidation vous oblige à informer de nouveau le Maire par lettre recommandée avec avis de réception. Vous trouverez l’ensemble des pièces à joindre dans le document [...] en liquidation indiquée dans la déclaration fait l'objet d'une information préalable au Maire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, comportant justification de ce changement. Tout report

   12/04/2024 22:51

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   VENTE AU DÉBALLAGE

   auprès du Maire de la commune dont dépend le lieu de la vente. Cette déclaration est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé dans les délais suivants

   12/04/2024 22:51