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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   prendre en compte que le nombre de logements pouvant être affectés à un usage temporaire de meublé de tourisme ne doit pas dépasser 10 % du nombre total de logements de la copropriété. Ceci pour éviter [...] s’ajoute à la procédure d’enregistrement. Afin de préserver l’offre de logement à Fontenay-sous-Bois, toute transformation d’un logement pour un autre usage (meublé touristique, profession libérale, commerce [...] meublés de tourisme et chambre d’hôtes afin de limiter la location de courte durée au profit du logement permanent. Procédure d’enregistrement À compter du 1e mai 2025, cette procédure d'enregistrement

   04/04/2025 12:02