Recherche avancée

Affichage des résultats 1 à 1 sur 1 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   meublé de tourisme, une résidence de tourisme ou un village de vacances d'appliquer un tarif fixe de taxe de séjour et de ne pas appliquer la taxe proportionnelle au pourcentage. En savoir plus : France - Site [...] commune, qui n’est pas destiné à la location en logement à l’année. Le principe de compensation est appliqué dès : le premier bien voué à un changement d'usage pour une personne physique le premier bien voué [...] et la part régionale. Télécharger Tarifs de déclaration de taxe de séjours PDF 200Ko Modalités d’application de la taxe de séjour Les personnes redevables La taxe de séjour est due par les personnes qui

   04/04/2025 12:02