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   ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

   dont l'activité principale ou exclusive est… VOIRIE Vous souhaitez obtenir une autorisation afin d’occuper le domaine public, de déposer une benne ou un échafaudage, d’utiliser une grue mobile, de… Localiser

   27/05/2025 21:13

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   97%

   VENTE AU DÉBALLAGE

   pensez à demander les autorisations de Voirie . Il vous sera demandé le paiement d’une redevance d’occupation du domaine public. Si vous effectuez une vente au déballage sur un lieu privé, assurez-vous d’avoir [...] contre récépissé dans les délais suivants : Dans les mêmes délais que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et concomitamment à celle-ci lorsque la vente est prévue sur le domaine

   12/04/2024 22:51

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   DEMANDE D'EMPLACEMENT

   qu’ils se présentent sans avoir au final de place attribuée, si l’ensemble des emplacements sont déjà occupés. Il s’agit souvent d’activités telles que : bazar, habillement, accessoires, lingerie etc. Comment

   12/04/2024 22:51

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   24%

   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   espace client sur le site de l'opérateur numérique et demandez la facture aux personnes qui vont occuper votre hébergement pour vérifier si la perception a été faite ou pas. Si aucune taxe de séjour n'a

   04/04/2025 12:02