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Pertinence:100%VENTE AU DÉBALLAGE
Nota-Bene : Une procédure particulière a lieu dans le cadre de l’organisation d’une brocante ou d’un vide grenier. Rapprochez vous des organisateurs. Si vous effectuez une vente au déballage sur un lieu public [...] exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. Les associations peuvent organiser des ventes au déballage lorsque l’activité commerciale est prévue par leur statut. Pour les associations [...] caractère social, éducatif, culturel ou sportif une tolérance peut être admise : elles peuvent organiser, à titre exceptionnel, des manifestations de bienfaisance et de soutien dans le respect des règles
12/04/2024 22:51
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Pertinence:83%DÉROGATION REPOS DOMINICAL
de l'année en cours pour l'année suivante et être soumise à l'avis du Conseil Municipal, des organisations de salariés et d'employeurs et, si le nombre de dérogations accordé excède cinq, à l'avis conforme [...] sans distinction. L’arrêté détermine les conditions de compensation, et est pris après avis des organisations d’employeurs et de salariés Ne concerne que les établissements dont l’activité principale ou exclusive
12/04/2024 22:51
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Pertinence:75%DEMANDE D'EMPLACEMENT
fonctionnement des marchés : questions techniques, d’organisation, attribution de places, animations, sanctions etc. Pour toutes informations : Organisateur des Marchés Service Développement Économique 40
12/04/2024 22:51
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