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   INSTALLER SON ACTIVITÉ

   pour en savoir plus. Pour tous renseignements, les services de la ville sont à votre disposition, pensez à les contacter pour qu’ils vous aident et vous conseillent dans la réalisation de vos différentes

   12/04/2024 22:51

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   94%

   TRANSMETTRE OU CÉDER SON ENTREPRISE

   votre entreprise par la cession d’un fonds de commerce, bail commercial ou fonds artisanal, avez-vous pensé à déclarer votre cession en mairie ? La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Val-de-Marne 8

   12/04/2024 22:51

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   81%

   ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX

   une pénalité (1500€ pour un Ad’Ap concernant un ERP de 5ème catégorie) Vous avez déposé un Ad’Ap ? Pensez à déposer le point de situation sur la réalisation de celui-ci ou les bilans des travaux réalisés

   12/04/2024 22:51

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   VENTE AU DÉBALLAGE

   grenier. Rapprochez vous des organisateurs. Si vous effectuez une vente au déballage sur un lieu public pensez à demander les autorisations de Voirie . Il vous sera demandé le paiement d’une redevance d’occupation

   12/04/2024 22:51

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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   (sauf exception). Ils peuvent demander que leur meublé soit classé mais ce n'est pas une obligation. Pensez à vous renseigner sur le classement des meublés de tourisme. Les chambres d'hôtes sont des chambres

   04/04/2025 12:02