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   100%

   INSTALLER SON ACTIVITÉ

   aider dans les démarches nécessaires à votre installation. Ainsi, la Ville de Fontenay-sous-Bois met tout en œuvre pour vous aider dans la concrétisation de votre projet. Vous avez créé votre entreprise [...] conseillent dans la réalisation de vos différentes démarches. Pour une installation réussie, accomplissez toutes les démarches nécessaires. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Val-de-Marne 8 place S [...] 76 50 00 www.cma94.com BpiFrance Bourse de transmission, ce site recense de nombreuses offres dans toute la France. Ses partenaires sont les opérateurs français de la transmission d'entreprise. http://www

   12/04/2024 22:51

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   89%

   ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX

   res de ces établissements de se mettre en conformité et d’ouvrir leurs locaux à tous. Il permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité [...] L’ensemble des services municipaux associés à cette démarche, se tiennent à votre disposition pour toutes demandes complémentaires Le Comité interministériel du handicap du 23 septembre 2013 a décidé de [...] partenaires, éventuellement plus spécialisés sur une question donnée, afin de compléter vos informations. Toute mention qui serait ou deviendrait éventuellement erronée ne pourra engager, en aucun cas, la resp

   12/04/2024 22:51

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   87%

   DEMANDE D'EMPLACEMENT

   adressant un courrier de demande à Monsieur le Maire et en remplissant le formulaire ci-dessous. Toute personne, peut participer aux marchés de la ville, du moment qu’il justifie de l’ensemble des pièces [...] L’abonnement est spécifique à chaque lieu de marché, il est donc possible d’avoir plusieurs abonnements. Toute demande incomplète ou inexacte sera automatiquement rejetée par la Commission des Marchés Forains [...] marchés : questions techniques, d’organisation, attribution de places, animations, sanctions etc. Pour toutes informations : Organisateur des Marchés Service Développement Économique 40 bis rue de Rosny 94125

   12/04/2024 22:51

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   81%

   VENTE EN LIQUIDATION

   venant d’un lieu de stockage ou d’un autre établissement sont exclues de la vente en liquidation. Toute liquidation doit être accompagnée de réelles réductions de prix par rapport aux prix antérieurement [...] déclarer d’emblée la période maximale (quitte à cesser la vente en liquidation si le stock est vendu). Si tout le stock n’est pas écoulé après la vente en liquidation, le commerçant doit revenir aux prix de référence [...] -Bois Service Développement Économique 4 esplanade Louis Bayeurte 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX Toute modification du motif de la liquidation vous oblige à informer de nouveau le Maire par lettre recommandée

   12/04/2024 22:51

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   79%

   ÉCONOMIE

   d’aménagement, notamment au pôle Val de Fontenay, associant culture, éducation, sport, etc., profitant à toutes et à tous. C’est pour cela que la Municipalité a voulu présenter, dans un seul document, les atouts [...] Fontenay-sous-Bois, c’est facile! Retrouvez vos produits de saison pour de nombreux rendez-vous programmés tout au long de la… COMMERCE ET ARTISANAT La Ville de Fontenay-sous-Bois est riche d’un tissu commercial

   29/01/2025 13:14

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   72%

   DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL

   majoritairement fontenaysiens, qui participent à l’attractivité, à la diversité et à la vie du quartier, tout en les accompagnant dans la mise en oeuvre de leur projet grâce à des loyers accessibles et progressifs [...] Fontenay-sous-Bois fait de plus parti du réseau Petit Commerce afin de contribuer à l’économie locale tout en favorisant le lien social. Qu’est ce que c’est ? Le commerce a une fonction économique importante [...] cette déclaration. Le dossier doit être le plus complet possible pour que l'instruction soit rapide. Tout élément manquant fera l'objet d'une demande complémentaire par le Service Développement Économique

   12/08/2024 12:28

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   69%

   MARCHÉS FORAINS

   Fontenay-sous-Bois, c’est facile! Retrouvez vos produits de saison pour de nombreux rendez-vous programmés tout au long de la semaine, promenez vous le long des étals et laissez vous tenter par les milles couleurs [...] faciliter l’approvisionnement en fruits et légumes frais des habitants notamment les plus fragiles, tout en créant du lien social et de l’animation. L’activité des étals est actuellement mise en suspens

   06/05/2025 11:22

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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   s’ajoute à la procédure d’enregistrement. Afin de préserver l’offre de logement à Fontenay-sous-Bois, toute transformation d’un logement pour un autre usage (meublé touristique, profession libérale, commerce [...] taxe de séjour dans votre territoire. Si vous n'avez commercialisé directement aucune nuitée durant tout un mois, validez simplement votre registre à 0 ou effectuez une déclaration à 0. Si en plus des nuitées [...] auberges collectives 1,00 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires

   04/04/2025 12:02

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   63%

   TRANSMETTRE OU CÉDER SON ENTREPRISE

   76 50 00 www.cma94.com BpiFrance Bourse de transmission, ce site recense de nombreuses offres dans toute la France. Ses partenaires sont les opérateurs français de la transmission d'entreprise. http://www

   12/04/2024 22:51

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    COMMERCE ET ARTISANAT

    secteurs variés, allant de l’alimentaire, à la beauté, l’ameublement etc… pour répondre aux demandes de tout un chacun. DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL Vous êtes commerçant, artisan ou particulier et vous souhaitez

    12/08/2024 12:24