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   DÉROGATION REPOS DOMINICAL

   coiffeurs, esthéticiennes, pressings, cordonniers, etc. Au titre de l'article L. 3132-26 du code du travail, le Maire peut, par arrêté et sous certaines conditions, accorder des dérogations au principe du [...] à l'avis conforme du Conseil de Métropole. Les différentes dérogations inscrites dans le Code du Travail : Dérogation Quel type de dérogation ? Dans quels cas? Les dérogations permanentes de droit (sans

   12/04/2024 22:51

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   DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL

   l'activité de l'acquéreur pressenti, le nombre de salariés du cédant et la nature de leur contrat de travail, le chiffre d'affaires réalisé par le cédant. La notification de la décision de préemption suite

   12/08/2024 12:28

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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   titre onéreux Les personnes exonérées o Les personnes mineures o Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; o Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un

   04/04/2025 12:02