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   INSTALLER SON ACTIVITÉ

   maintenant procéder à votre installation afin de pouvoir démarrer votre activité et avancer dans votre projet. Pour vous aider au mieux, l’ensemble des services de la Ville ont contribué à la rédaction spécifique [...] guide pratique à votre intention afin de vous présenter l’ensemble des démarches Vous y retrouverez également les coordonnées des personnes pouvant répondre à vos questions. Nous vous invitons à télécharger [...] Bois s’emploie à favoriser la vie du commerce et de l’artisanat sur son territoire. La Ville s’investit pour l’implantation de nouvelles structures et souhaite vous guider et vous aider dans les démarches

   12/04/2024 22:51

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   TRANSMETTRE OU CÉDER SON ENTREPRISE

   partenaires spécifiques qui pourront vous aider et vous accompagner dans vos différentes démarches. La mairie reçoit les porteurs de projet qui sont souvent à la recherche de locaux. Ainsi, il est important [...] de votre établissement relève d’un processus qui peut s’avérer long, entre le souhait de mettre fin à son activité et la cession effective, avec la mise en place d’un repreneur. Pour une cession d’entreprise [...] entreprise par la cession d’un fonds de commerce, bail commercial ou fonds artisanal, avez-vous pensé à déclarer votre cession en mairie ? La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Val-de-Marne 8 place

   12/04/2024 22:51

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   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   meublés) à l'usage exclusif du locataire. Ils sont offerts à la location à une clientèle de passage, qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. Il n'y a pas [...] livre, à l'exclusion des articles L. 612-1, L. 631-1 à L. 631-6, L. 641-12 et L. 641-14, ou par les textes pris pour leur application, sciemment fait de fausses déclarations, quiconque a, à l'aide de manœuvres [...] collecté au Trésor Public à la réception du titre de paiement. Tenir à jour le registre du loueur et l’envoyer à la ville. Tenir un état récapitulatif des sommes collectées et l’envoyer à la ville Afficher les

   04/04/2025 12:02