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Pertinence:100%ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX
Commerçant, artisan, profession libérale : êtes vous accessible aux personnes handicapées ? Le 27 septembre 2015 était la date limite pour pouvoir déposer un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) a
10/02/2026 20:57
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Pertinence:100%ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES
Les activités réglementées sont nombreuses et concernent plusieurs champs d’actions : les dérogations au repos dominical, les ventes spéciales (vente au déballage, vente en liquidation) mais aussi cer
27/05/2025 21:13
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Pertinence:100%COMMERCE ET ARTISANAT
La Ville de Fontenay-sous-Bois est riche d’un tissu commercial et artisanal développé. C’est plus de 480 commerces en activités qui exercent sur la Ville dans des secteurs variés, allant de l’alimenta
31/03/2026 16:34
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Pertinence:100%DEMANDE D'EMPLACEMENT
Obtenir un emplacement sur les marchés de Fontenay-sous-Bois Rejoignez les commerçants forains de la ville de Fontenay-sous-Bois. Deux statuts différents : abonnés/volants Deux statuts existent concer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL
Vous êtes commerçant, artisan ou particulier et vous souhaitez effectuer vendre un fonds de commerce, un fonds artisanal, un bail commercial ou un terrain à vocation commercial lié à votre activité ?
12/08/2024 12:28
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Pertinence:100%DÉROGATION REPOS DOMINICAL
La dérogation collective temporaire accordée par Monsieur le Maire concerne uniquement les établissements dont l'activité principale ou exclusive est le commerce de détail. Les commerces de gros en so
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%INSTALLER SON ACTIVITÉ
La Ville de Fontenay-sous-Bois s’emploie à favoriser la vie du commerce et de l’artisanat sur son territoire. La Ville s’investit pour l’implantation de nouvelles structures et souhaite vous guider et
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%MARCHÉS FORAINS
Faire son marché à Fontenay-sous-Bois, c’est facile! Retrouvez vos produits de saison pour de nombreux rendez-vous programmés tout au long de la semaine, promenez vous le long des étals et laissez vou
31/03/2026 15:41
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Pertinence:100%MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES
Les meublés de tourisme sont des hébergements individuels (type villas, appartements, studios meublés) à l'usage exclusif du locataire. Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'h
19/09/2025 13:08
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Pertinence:100%PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - ENQUÊTE COMMERÇANTS-ARTISANS ALIMENTAIRES
La ville de Fontenay-sous-Bois a lancé en 2021 son Projet Alimentaire Territorial. Il s’agit d’une démarche de long terme qui vise à l’élaboration d’une stratégie à l’échelle de la commune pour favori
22/01/2025 10:54
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