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Pertinence:100%DÉCLARATION PRÉALABLE
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ARCHIVES DÉCLARATIONS DU MAIRE & COMMUNIQUÉS DE PRESSE
joindre. Jean Philippe GAUTRAIS, Maire Et l’équipe Municipale de Fontenay-sous-Bois Télécharger Déclaration Solidarité avec le peuple marocain PDF 578Ko 11 juillet 2023 - Vacances pour tous : Fontenay-sous-Bois [...] réserve le droit d'enclencher des procédures judiciaires complémentaires. 30 juin 2023 - Nahel Déclaration de la majorité municipale Depuis trois jours, la mort de Nahel, 17 ans, abattu dans la matinée [...] constatons dans nos villes et à laquelle nous remédions, tant bien que mal, au quotidien. Télécharger Déclaration des Maires PDF 643Ko 17 novembre 2022 - Fontenay s’engage pour la santé de ses habitants Entouré
21/07/2025 17:11
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Pertinence:45%VENTE EN LIQUIDATION
concerne que les produits inscrits à l’inventaire de la déclaration préalable. Par ailleurs, elle doit indiquer la date de récépissé de déclaration délivré par la Mairie. C’est une vente avec une durée limitée [...] invoqué à l’appui de la déclaration est consécutif à un fait imprévisible de nature à interrompre le fonctionnement de l’établissement (incendie, inondation etc.) Adressez votre déclaration à : Monsieur le Maire [...] pièces à joindre dans le document relatif à la déclaration préalable. Aucune vente en liquidation ne peut intervenir tant que le récépissé de déclaration n'a pas été délivré. Ce récépissé devra être affiché
12/04/2024 22:51
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Pertinence:41%CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ
d’un diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages [...] A ce jour, les services ministériels n’ont pas établi de formulaire cerfa spécifique pour la déclaration de mérules. Nous vous invitons à nous faire part de tout signalement sur papier, en reprenant les [...] reprendre ce dernier en rayant les mots termites et en les remplaçant par mérules Formulaire cerfa - Déclaration de termites Télécharger Plans de zonage termites PDF 2.30Mo Arrêté plan de zonage termites PDF
27/05/2025 21:00
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Pertinence:41%VENTE AU DÉBALLAGE
procédures ? Les ventes au déballage font l'objet d'une déclaration préalable auprès du Maire de la commune dont dépend le lieu de la vente. Cette déclaration est adressée par lettre recommandée avec demande [...] jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente. La déclaration est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant. Dans le cas d’une société vous pouvez également joindre un extrait [...] 15 000 euros, le fait de procéder à une vente au déballage sans la déclaration préalable prévue ou en méconnaissance de cette déclaration. Les personnes morales (sociétés, associations etc.) déclarées r
12/04/2024 22:51
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Pertinence:39%MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES
logeur ne déclare pas tout le monde). Absence de déclaration dans les délais prévus. Le logeur s’expose à une contravention de troisième classe d’un montant de 450 € en cas de : Absence de déclaration du produit [...] service-public.fr Télécharger Pour affichage : Tarifs de déclaration de taxe de séjours PDF 200Ko Obligation et sanction Obligation Faire une déclaration à la mairie faisant état de la location (formulaire [...] application, sciemment fait de fausses déclarations, quiconque a, à l'aide de manœuvres frauduleuses, dissimulé ou tenté de dissimuler les locaux soumis à déclaration, est passible d'un emprisonnement d'un
04/04/2025 12:02
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Pertinence:39%PROLONGEMENT DE LA LIGNE 1 DU MÉTRO
N°1 du métro PDF 2.02Mo DÉCLARATION DE PROJET Déclaration de projet du prolongement de la ligne 1 du métro PDF 195Ko Annonce du projet dans Le Parisien PDF 124Ko Annexe 1 déclaration de projet PDF 321Ko Annexe [...] projet de prolongement du Métro 1, ainsi que le dossier d’enquête d’utilité publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet. Retrouvez plus d’information sur le site internet du projet : va [...] Annexe 2 déclaration de projet PDF 457Ko
12/04/2024 22:51
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Pertinence:38%ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES
Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois et parcellaire relative au projet d’aménagement "Val-de-Fontenay [...] n°2023/01447 du 18 avril 2023 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois [...] l’ancienne mairie – 94 120 FONTENAY-SOUS-BOIS. Le premier registre concerne l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois,
12/04/2024 22:51
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Pertinence:37%RECENSEMENT CITOYEN
accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...) si vous êtes mineur. Déclaration Il convient de déclarer : votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date [...] Recensement et nationalité française Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition [...] Régularisation Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France). L'attestation de recensement
12/04/2024 22:51
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Pertinence:37%Informations sanitaires
d’un diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages [...] A ce jour, les services ministériels n’ont pas établi de formulaire cerfa spécifique pour la déclaration de mérules. Nous vous invitons à nous faire part de tout signalement sur papier, en reprenant les [...] auprès de la Mairie Renseignements sanitaires – notice technique PDF 1.94Mo Formulaire cerfa - Déclaration de termites Documentations techniques et réglementaires Arrêté zonage plomb PDF 278Ko Arrêté sur
27/05/2025 21:06
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