Recherche avancée

Affichage des résultats 1 à 10 sur 15 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   63%

   UN BUDGET DE COMBAT

   d’habitation) ou encore la suppression à terme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (impôt local calculé sur la valeur ajoutée produite par une entreprise au cours d’une période de référence)

   27/02/2025 11:08

2. Pages

   Pertinence:

    

   21%

   TRIBUNES POLITIQUES

   réfléchit à la mise en place d’une TVA sociale qui pourrait rapporter 12 milliards à l’État. Ce nouvel impôt baisserait le coût du travail et augmenterait donc les profits des entreprises. Inadmissible pour

   26/06/2025 21:35

3. Pages

   Pertinence:

    

   79%

   PÉTITION POUR DÉFENDRE LE SERVICE PUBLIC, NOTRE BIEN COMMUN !

   justice sociale passe par plus de justice fiscale : taxons les revenus des plus riches, rétablissons l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ! Il faut arrêter ce choix politique qui vise à sacrifier le service

   04/12/2024 15:07

4. Pages

   Pertinence:

    

   57%

   POINT D'ACCÈS AU DROIT ET A LA MÉDIATION (PADM)

   litiges rencontrés avec une administration ou un service public (contestation sur le montant d’un impôt, délai anormalement long d’une décision de la Préfecture, droit à une prestation non versée…) ; pour

   01/07/2025 15:40

5. Pages

   Pertinence:

    

   60%

   PASS SOLIDAIRE HANDICAP

   votre Revenu Fiscal de Référence de votre avis d’imposition 2024. Soit un revenu fiscal de référence (impôts 2024 sur les revenus 2023) compris entre 0 et 12216 € par personne au foyer (Pour les familles m

   23/04/2025 11:00

6. Pages

   Pertinence:

    

   56%

   MEUBLÉS DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

   déterminer : Si vous êtes un loueur professionnel ou pas au sens de l'article 15 du Code Général des Impôts Dans quelle commune se situe le bien offert à la location Quel tarif est applicable à votre hébergement [...] Le statut du loueur "professionnel" ou "particulier" au sens de l'article 155 du Code Général des Impôts Pour rappel : Les opérateurs numériques peuvent être contrôlés. Les amendes et la taxation d'office [...] ou non professionnel Vous êtes loueur professionnel au sens de l'article 155 du code général des impôts (CGI) ? Dans ce cas, il n'est pas dans l'obligation de collecter la taxe de séjour et s'il ne le

   04/04/2025 12:02

7. Pages

   Pertinence:

    

   45%

   LA PAROLE EST À VOUS !

   concernant l’action et les projets de la municipalité. Enfin, la qualité de l'utilisation de l'argent des impôts locaux par la municipalité est reconnue (66% de satisfaits contre 25% d'avis négatifs). • [+] D’INFOS

   12/04/2024 22:51

8. Pages

   Pertinence:

    

   82%

   INTERVENTIONS TECHNIQUES À DOMICILE

   habilitation électrique. Comment payer mes factures : Le tarif à l'heure est de 23 euros (déductible des impôts) Après réception de votre facture mensuelle vous pourrez la régler par : chèque, à l’ordre du trésor

   25/03/2025 15:25

9. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   FORFAIT AMÉTHYSTE

   imposables (impôt net avant corrections inférieur ou égal à 61€) et n'exerçant aucune activité professionnelle. Personnes retraitées de 65 ans et plus, imposables (dont le seuil de recouvrement de l’impôt est

   25/03/2025 15:41

10. Pages

    Pertinence:

     

    7%

    ESPACE PRESSE

    de Michel Barnier souhaite réduire la dépense publique de 40 milliards d’euros et augmenter les impôts à hauteur de 20 milliards d’euros. Parmi les 40 milliards d’euros de coupe dans les dépenses publiques

    01/07/2025 18:31