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Affichage des résultats 1 à 10 sur 73 au total

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   CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ

   d’un diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages

   27/05/2025 21:00

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   PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

   majeur et du mineur de plus de 11 ans est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport. La présence du mineur de moins de 12 ans est obligatoire uniquement lors du dépôt de la demande [...] demande (pas de prise d’empreintes pour les moins de 12 ans). L’enfant mineur doit obligatoirement être accompagné de son représentant légal. À savoir : Si le justificatif de domicile – de moins d’un an – n’est

   05/07/2024 12:00

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   CENTRES DE LOISIRS : MERCREDI

   Éducatives fait évoluer et étend la réservation obligatoire aux activités de la restauration scolaire, du centre de loisirs du mercredi. Réservation obligatoire Ayez le réflexe Portail famille sur fontenay [...] modifications des activités de la Direction des Actions Éducatives Activités AVEC réservation obligatoire Centres de loisirs Mercredi Centre de loisirs Vacances scolaires Période de réservation Toute l’année

   04/11/2024 14:36

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   CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

   et du mineur de plus de 11 ans est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait de la carte d’identité. La présence du mineur de moins de 12 ans est obligatoire uniquement lors du dépôt de la demande [...] demande (pas de prise d’empreintes pour les moins de 12 ans). L’enfant mineur doit obligatoirement être accompagné de son représentant légal. À savoir : Si le justificatif de domicile – de moins d’un an

   05/07/2024 12:01

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   Réserver

   Attention le-la participant-e doit obligatoirement être inscrit-e à La Forge pour assister à cet atelier. Si ce n’est pas le cas, votre inscription sera annulée. Nous vous rappelons que cette inscription

   26/04/2024 13:41

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   Risques naturels

   vendeur ou le bailleur, accompagné en cas de besoin par un professionnel. DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE Une étude de sol est obligatoire lors de la vente de terrains non bâtis constructibles permettant la réalisation [...] construction. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le fichier au format pdf « diagnostic obligatoire » ci-dessous. Pour toute question relative à votre projet, il convient de contacter le professionnel [...] 3.29Mo État des risques et pollutions PDF 626Ko Déclaration des sinistres PDF 54Ko Diagnostic obligatoire - immobilier PDF 70Ko Actualités Localiser Localiser Fermer

   27/05/2025 21:05

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   DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)

   des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme. Une déclaration d’intention d’aliéner est donc obligatoire pour tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier. La collectivité dispose de deux

   27/05/2025 20:59

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   RÉUNIONS D'INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS

   Réunions d’informations Les familles doivent prendre rendez-vous obligatoirement pour assister aux réunions d’information le 3ème jeudi du mois à 17h30 (sauf en août) auprès du PAPE. Au Point Accueil Petite [...] vous inscrire 3 mois avant la date prévisionnelle de la naissance de votre enfant et confirmer obligatoirement cette naissance maximum un mois après faute de quoi l'inscription sera clôturée. Ce service en

   03/02/2025 17:33

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   POLITIQUE PUBLIQUE DU LOGEMENT

   social, il faut être de nationalité française ou titulaire... Vos droits et devoirs La demande est obligatoire pour l’attribution de logement social. Cette demande doit être complète et sincère, actualisée

   12/04/2024 22:51

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    CURSUS DIPLÔMANTS

    2h45 de cours par semaine selon l’année dans le cursus 2 cours/semaine obligatoires Cours de Formation musicale des Danseurs Obligatoire pour tous les élèves du 1er cycle Comprenant 1 cours toutes les 3 semaines [...] 3h de cours par semaine selon l’année dans le cursus 2 cours/semaine obligatoires Cours de Formation musicale des Danseurs Obligatoire pour tous les élèves en 2C1 et 2C2 Comprenant 1 cours toutes les 3 semaines [...] 2ème cycle requis) Cursus diplômant de danse classique ou contemporaine Certificat médical annuel obligatoire pour tous les cours de danse DÈS 8 ANS Exploration - Cycle 1 DURÉE 3 À 5 ANS Évaluation continue

    13/05/2025 17:07