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Pertinence:71%ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX
mais ce dépôt hors délai peut entrainer plusieurs conséquences : Un délai de réalisation de l’Ad’AP pouvant être réduit (2 ans à la place des 3 ans) Le Préfet du Département peut vous infliger une pénalité [...] d’Accessibilité de la Ville. Vous trouvez un modèle de déclaration . Il a été mis en place un portail pouvant permettre de répondre à vos différentes questions. Vous y retrouverez notamment : un outil d’aut
12/04/2024 22:51
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Pertinence:40%ACCUEIL DES ÉTRANGERS
en recommandé avec accusé de réception du dossier complet. Quand votre dossier est complet, vous pouvez l’envoyer plus tôt. La sous-préfecture conseille 4 mois avant. En cas de doute ou de difficultés [...] sont des organismes ayant une expertise juridique sur le droit des étrangers et les recours. Vous pouvez accéder également à leur site pour plus d’informations. CIMADE : www.cimade.org/regions/ile-de-f
22/07/2024 19:47
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Pertinence:60%ACCUEIL INDIVIDUEL
maternelles agréées du particulier employeur Vous souhaitez un cadre familial pour votre enfant ? Vous pouvez le confier à une assistante maternelle agréée. Elles sont un peu moins de 200 à Fontenay-sous-Bois
04/02/2025 17:08
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Pertinence:69%ACTES D'ÉTAT CIVIL
vous adresser à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès. Pour les actes d'État-civil, vous pouvez faire la demande en ligne : Demande d'acte de naissance en ligne Demande d'acte de mariage en ligne
12/12/2024 19:49
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Pertinence:78%ADULTE HANDICAPÉ
VIVRE À DOMICILE Vous êtes un adulte handicapé et vous vivez à domicile, vous pouvez faire une demande de logement, aménagement votre logement, avoir une aide à… Demande de logement social Aménagement
12/04/2024 22:51
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Pertinence:62%AIDANT FAMILIAL
Cela vous semble naturel et pourtant cela impacte votre vie professionnelle et votre santé. Vous pouvez employer une auxiliaire de vie pour accompagner votre enfant/adulte/parent handicapé au quotidien [...] personne. Ce plan pourra être validé par la CDAPH. Si vous avez un enfant de moins de 20 ans, vous pouvez choisir entre l’Allocation éducation enfant handicapé (AEEH) et ses compléments et une Prestation [...] cumulables. Recruter une auxiliaire de vie en emploi direct Pour recruter une auxiliaire de vie, vous pouvez déposer gratuitement une annonce sur le site internet de Pôle emploi. Une partie du site internet
18/07/2024 16:25
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Pertinence:44%ARCHEOLOGIE DU DEUIL
CHEMINEMENT DE LA RECONSTITUTION L’autrice aime à rapprocher littérature et archéologie, l’écriture pouvant être une exploration équivalente à des fouilles. Un sujet qui lui tient à cœur, et dont elle a fait
12/04/2024 22:51
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Pertinence:8%ARCHIVES DÉCLARATIONS DU MAIRE & COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Voguet soit un lieu de culture populaire, pour tous les habitants. C’est le plus bel hommage que l’on pouvait rendre à mon prédécesseur. » 5 juin 2024 - La Banque Palatine inaugure son siège administratif et [...] champignon entraîne la décomposition du bois mort situé au centre du tronc et des charpentières, pouvant entraîner la casse et la chute de branches, voire de l'arbre entier. L'un des arbres est tombé sur
21/07/2025 17:11
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Pertinence:81%ARRÊTÉ LINKY
Télécharger Arrêté n°2019-AM-24 PDF 261Ko Pour plus d'information sur le refus des compteurs linky, vous pouvez consulter le blog suivant : https://stoplinky94120.wordpress.com/
27/05/2025 20:57
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Pertinence:28%ASSEMBLÉE CITOYENNE - FONTENAY 2050
possible Pour échanger sur Fontenay 2050 et être mis au courant de la suite de la démarche , vous pouvez nous écrire à developpement-durable@fontenay-sous-bois.fr . Menu DIAGNOSTIC PAR QUARTIER Chaque quartier
08/08/2025 13:22
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