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   DES CHIFFRES POUR L’AVENIR

   comme la répartition des âges, de professions, ou encore les transports en communs utilisés. Ces informations permettent ensuite à la municipalité de mettre en adéquation avec ces données la mise en œuvre [...] les réponses sont anonymes : si le prénom et le nom sont demandés pour éviter les doublons, ces informations ne sont pas conservées dans les bases de données. Les personnes sélectionnées pour le recensement

   12/04/2024 22:51

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   DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL

   94120 Fontenay-sous-Bois Cette déclaration, accompagnée du bail commercial, doit mentionner les informations suivantes : le prix et les conditions de la cession envisagée (cela se retrouve généralement dans

   12/08/2024 12:28

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   DROITS

   Fontenay-sous-Bois Maison départementale des personnes handicapées La MDPH est un lieu d’accueil, d’information et d’orientation pour les personnes en situation de handicap et leur famille. Un dossier doit [...] handicap/maison-departementale-des-personnes-handicapees-mdph L’Espace Autonomie est un lieu d’information et d’orientation pour les adultes en situation de handicap et les personnes de 60 ans et plus [...] d’année Chèque cadeau val de Marne Aide juridique Point d’accès au droit et à la médiation Le PADM informe et conseille sur les différents domaines du quotidien : droit de la famille, droit du travail, droit

   27/05/2025 21:10

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   DROITS À LA SANTÉ

   Mesly 94010 CRETEIL - 01 49 81 31 35 Point d’accès au droit et à la médiation Le PADM est un lieu d’information, de conseil et d’aide aux démarches juridiques et administratives : en savoir plus . Association

   12/04/2024 22:51

5. Pages

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   DU NOUVEAU POUR LES BUS

   fréquence des 118 et 124 ont été améliorées. Concernant le 116, même si des efforts restent à faire pour informer la population de son nouveau tracé, sa fréquentation a augmenté et, même, plus qu’estimé par Îl

   13/02/2025 14:45

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   DU THON AU MERCURE

   scolaires. Elles attendent également de la grande distribution des contrôles plus stricts, et une information des consommateurs sur les risques sanitaires. Diversifier sa consommation, privilégier les petits

   14/01/2025 16:19

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   DÉMARCHES

   MONTER UN PROJET LES SITES SOLIDAIRES PARTIR AVEC UNE ASSOCIATION BIBLIOGRAPHIE (POINT INFORMATION JEUNESSE)

   28/04/2023 21:29

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   DÉPLACEMENTS

   ou autre n’est pas toujours évident, la ville vous propose ces quelques pages de rappels et d’informations pour une circulation apaisée en toute sécurité. Bonne route ! Télécharger En toute sécurité,

   20/03/2025 19:33

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   Débits de boissons

   ons temporaires. A réception de votre demande, l'avis de la police municipale est demandé et l'information transmise à la police nationale. A titre exceptionnel, les gérants de débit de boissons peuvent

   27/05/2025 21:06

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    Déposer une demande de logement social

    (organismes d’habitations à loyer modéré, collectivités territoriales), dont les trois missions sont : informer sur les services existants d’enregistrement des demandes et de transmission des pièces justificatives

    12/04/2024 22:51