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Pertinence:35%Immeubles menaçant de ruine
d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire (…) ». (CCH : article L. 511-1) Les immeubles menaçant ruine relèvent d'une police spéciale du maire, visée par les articles L.511-1 et suivants du [...] disposition. L'idéal reste de nous en informer officiellement par lettre simple adressée à Monsieur le Maire. Si vous le pouvez, l'envoi de photographies est un apport important. Documentations techniques et
12/04/2024 22:51
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Pertinence:28%Informations sanitaires
diagnostic parasitaire est obligatoire, notamment lors de la vente du bien. A noter que la déclaration en mairie de la présence de termite ou mérule est obligatoire, à l’intérieur ou non de ces zonages. A ce jour [...] ce dernier en rayant les mots termites et en les remplaçant par mérules Vos démarches auprès de la Mairie Renseignements sanitaires – notice technique PDF 1.94Mo Formulaire cerfa - Déclaration de termites
27/05/2025 21:06
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Pertinence:29%Inscription à la rencontre profesionnelle à Avignon
Fontenay-sous-Bois en Avignon Jean-Philippe Gautrais , Maire de Fontenay-sous-Bois May Bouhada , Adjointe à la Culture La Municipalité Vous convient à un brunch pour échanger avec vous sur « L’importance
17/06/2025 17:04
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Pertinence:9%JE SUIS INQUIET MAIS COMBATIF !
municipale veut maintenir son cap : la solidarité, l’écologie et la citoyenneté. Comme chaque année, le maire, Jean-Philippe Gautrais, a répondu aux questions de la rédaction du journal. La parenthèse enchantée
03/10/2024 14:00
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Pertinence:13%LA BIODIVERSITÉ, NOTRE ASSURANCE VI(LL)E
dernier, l’éco-pâturage gagne du terrain. La collectivité va équiper un marronnier du parc de la mairie d’un « piège photographique » pour des missions de repérage de la faune. Une rubrique « biodiversité
12/04/2024 22:51
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Pertinence:26%LA COULÉE VERTE PREND FORME
e, on chemine à travers un exceptionnel corridor de verdure et de biodiversité. Et du parc de la mairie, il n’y a qu’un pas, disons quelques-uns, pour rejoindre le jardin Japonais, dont l’accessibilité
21/07/2025 21:23
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Pertinence:17%LA PIÉTONNISATION EN MARCHE
doux, notamment autour du nouvel équipement culturel » , explique Jeoffrey Guéniche, adjoint au maire délégué au Développement de la vie démocratique et à l'Éducation populaire. La rue Roublot et le parvis
12/04/2024 22:51
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Pertinence:11%LA SANTÉ, SURTOUT !
villes, Fontenay est depuis longtemps engagée sur ce sujet, d’après Nassim Lachelache, adjoint au maire délégué à la Santé et à l’accès aux soins. C’est donc un vrai choix politique pour les habitants et
12/04/2024 22:51
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Pertinence:24%LA TRANQUILITÉ PUBLIQUE EST L'AFFAIRE DE TOUS !
entre les compétences relevant de l’État, et celles relevant de la commune et du pouvoir de police du maire : « La sécurité est une mission régalienne de l’État. À ce titre, elle est exclusive de la compétence [...] dernière réunion plénière du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), le maire a réaffirmé qu’il n’était pas fermé à la vidéosurveillance (ndr: Fontenay n’est équipée qu’aux abords [...] de lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes, présidé par le maire, où siègent le commissaire de police de Fontenay, qui présente le bilan sécuritaire de l’année, ou
31/10/2024 17:12
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Pertinence:30%LANCER UNE PÉTITION
de proposer des projets locaux. Si le seuil est atteint, cette pétition devra être inscrite par le maire à l’ordre du jour du conseil municipal. Le droit de pétition : pour une expression citoyenne Le droit [...] de proposer des projets locaux. Si le seuil est atteint, cette pétition devra être inscrite par le maire à l’ordre du jour du conseil municipal dans un délai de six mois. Le Conseil municipal examinera une
15/11/2024 11:09
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