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   PAS DE TAILLE POUR LES OISEAUX

   une question écrite au sénat qui attirait l’attention du ministre d’alors sur les conséquences des dates d’interdiction pour l’activité des agriculteurs : « Il s’agit d’une période relativement courte. En

   12/04/2024 22:51

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   FAQ PORTAIL FAMILLE

   famille seront les suivants : pour la restauration scolaire : au plus tard 7 jours calendaires avant la date de consommation ; Exemple : je souhaite que mon enfant déjeune à la Cantine le lundi 6 septembre 2021 [...] lundi 30 aout 2021. pour l’accueil de loisirs mercredi : Au plus tard 7 jours calendaires avant la date de consommation ; Exemple : je souhaite inscrire mon enfant à l’accueil de loisirs mercredi du 8 septembre [...] le 1er jour du début des vacances scolaires ; un calendrier sera mis à votre disposition pour les dates d’ouvertures. Exemple : je souhaite inscrire : - Mon enfant « A » à l’accueil de loisirs vacances

   12/04/2024 22:51

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   UNE VOLONTÉ DE VERT

   est indéfectiblement fidèle au toponyme végétalisant de son nom. Faire rentrer la nature en ville ne date pas d’aujourd’hui. En 2020, une exposition retraçant les 40 ans du parc des Épivans le rappelait

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   RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP)

   Publicité intercommunal (RLPi) de Paris Est Marne & Bois a été approuvé par le Conseil de Territoire en date du 5 juillet 2022. Réglement local de publicité intercommunal : https://www.parisestmarnebois.fr/

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   Accessibilité

   Accessibilité Ce site tente d'être accessible pour le plus grand nombre, toutefois si vous rencontrez des difficultés n'hésitez pas à nous le faire savoir via notre formulaire de contact . Taille d’af

   12/04/2024 22:51

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   SERVICES ET HORAIRES

   maison de l'Habitat et du Cadre de Vie. GUIDE MUNICIPAL (PDF) Que vous soyez un habitant de longue date ou plus récemment arrivé dans notre commune vous découvrirez au fil des pages un outil à votre service

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   Archives

   Archive projets d’installation Adresse opÉratEUR date dépôt dim date dépôt DP DATE DÉPÔT VOIRIE projets simulation observations 274 avenue de la République Free mobile 18/08/2022 30/09/2022 27/05/2023

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   RECENSEMENT CITOYEN

   Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du 28 octobre 1997) Recensement et nationalité française [...] tion, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française. Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française [...] convient de déclarer : votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents votre adresse, votre situation

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   Attribution des logements

   A0090508530F1495D2AD68E1.tplgfr35s_3?idArticle=LEGIARTI000033971940&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20181119 Télécharger Protocole d'accord multipartenarial sur les attributions de logement à

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    ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX

    profession libérale : êtes vous accessible aux personnes handicapées ? Le 27 septembre 2015 était la date limite pour pouvoir déposer un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) auprès des services de la [...] un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité Vous avez dépassé la date ? Il vous est encore possible de présenter un Ad’AP après le 27 septembre 2015, mais ce dépôt hors

    12/04/2024 22:51