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Pertinence:28%PRÉVENTION CONTRE LES EXPULSIONS LOCATIVES
bailleur en vu de l’apurement de votre dette locative. Bilan de la situation social du ménage face au logement Explication et vérification de la légalité de la procédure et du montant de la dette en relation
12/04/2024 22:51
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Pertinence:17%Conseil du 30 septembre 2020
Grand Paris PDF 121Ko 03 - Demande de garantie d’emprunt SEQENS pour l’acquisition en VEFA de 17 logements PDF 178Ko 04 - Centre commercial des Larris - Autorisation de démolir et vote en Assemblée Générale
12/04/2024 22:51
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Pertinence:36%VOS DROITS
CENTRES MUNICIPAUX SANTÉ DROITS AU LOGEMENT Pour les ménages qui ne peuvent accéder ou se maintenir par leurs propres moyens dans un logement du parc privé, le logement social peut être... DROITS DES PERSONNES
12/04/2024 22:51
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Pertinence:20%Conseil du 4 février 2021
pour le financement PDF 141Ko 10 - Demande de garantie d’emprunt SEQENS pour l’acquisition de 54 logements PDF 168Ko 11 - Versement d’un acompte de subvention à l’association Musiques au comptoir PDF 111Ko
12/04/2024 22:51
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Pertinence:23%Conseil du 18 mars 2021
commandement PDF 108Ko 10 - Demande de garantie d'emprunt ESH RATP HABITAT pour l'acquisition de 24 logements PDF 163Ko 11 - Demande de subvention pour la réféction de la patinoire municipale PDF 112Ko 12 -
12/04/2024 22:51
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Pertinence:35%Aides à l'amélioration de l'habitat
d’habitat : Une permanence hebdomadaire de l’ ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) a lieu au Point d’accès au droit et à la médiation. Les Espace conseil faire initiés par l’ ADEME [...] de la performance énergétique (à condition de faire baisser la consommation énergétique de votre logement d’au moins 25 %) En ce début d'année 2019, l’ Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) apporte quelques [...] même : offrir une méthode de financement aux propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants du logement, pour entreprendre des travaux de rénovation de résidence. Un guide des démarches et les renseignements
12/04/2024 22:51
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Pertinence:28%Éco-gestes
A Fontenay-sous-Bois, près de 70 % du parc de logements a été construit avant 1975, soit avant la première réglementation thermique. Compte-tenu de l’augmentation du coût de l’énergie, les risques de précarité
12/04/2024 22:51
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Pertinence:82%HABITER SON LOGEMENT
Éco-gestes A Fontenay-sous-Bois, près de 70 % du parc de logements a été construit avant 1975, soit avant la première réglementation thermique. Compte-tenu de… Espace conseil faire Besoin d’une information
12/04/2024 22:51
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Pertinence:26%Litiges privés
service Guide du locataire PDF 354Ko Distance et hauteur des arbres en limite de propriété PDF 329Ko Logement décent, quelques repères PDF 264Ko Mitoyenneté des murs PDF 427Ko Troubles de voisinage (bruit)
12/04/2024 22:51
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Pertinence:82%POLITIQUE PUBLIQUE DU LOGEMENT
Financement du logement social Pour les ménages qui ne peuvent accéder ou se maintenir par leurs propres moyens dans un logement du parc privé, le logement social peut être une… Conditions réglementaires [...] res d’attribution L’accès au logement locatif social est encadré. Pour déposer une demande de logement social, il faut être de nationalité française ou titulaire... Vos droits et devoirs La demande est [...] obligatoire pour l’attribution de logement social. Cette demande doit être complète et sincère, actualisée dès qu’il y a un changement. Télécharger Dépliant "Ma demande de logement" PDF 1.00Mo Localiser Localiser
12/04/2024 22:51
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