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   Conseil du 19 décembre 2024

   Transfert de patrimoine de 48 logements sis 17 rue Dalayrac à Fontenay-sous-Bois PDF 191Ko 14. Garantie d'emprunt à la SA D'HLM TOIT ET JOIE pour l'amélioration de 10 logements collectifs PLAI sis 4 rue Georges [...] Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les régies applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay­-sous-Bois sur le patrimoine de [...] Adoption de la convention bilatérale 2024-2026 définissant les régies applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville de Fontenay­-sous-Bois sur le patrimoine de

   18/03/2025 19:23

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   23%

   Conseil du 18 mars 2021

   commandement PDF 108Ko 10 - Demande de garantie d'emprunt ESH RATP HABITAT pour l'acquisition de 24 logements PDF 163Ko 11 - Demande de subvention pour la réféction de la patinoire municipale PDF 112Ko 12 -

   12/04/2024 22:51

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   18%

   Conseil du 17 novembre 2022

   Délibération n°2022-11-03-F : Demande de garantie d'emprunt Habitat et Humanise pour un programme de 42 logements en BRS au 16 rue Marguerite PDF 149Ko Délibération n°2022-11-04-HAB : Approbation de l'avenant à

   12/04/2024 22:51

4. Pages

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   26%

   Conseil du 17 février 2022

   126Ko 03 - Lancement de la démarche Agenda 2030 PDF 102Ko 04 - Approbation du contrat de relance du logement à l'échelle du Territoire Paris Est Marne&Bois entre l'Etat, le Territoire et la ville de Fonte [...] 18/11/2021 PDF 133Ko 09 - Demande de garantie d'emprunt SEQENS pour l'acquisition -amélioration de 11 logements 21 rue du Clos d'Orléans à Fontenay-sous-Bois PDF 194Ko 10 - Revalorisation des tarifs des marchés

   12/04/2024 22:51

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   27%

   Conseil du 13 mars 2025

   d'emprunt pour le financement de l'acquisition en vente en l'état futur d'ac.lJ.mlement (VEFA) de 29 Logements Locatifs Intermédiaires (LLI) situés avenue Rabelais à Fontenay­-sous-Bois PDF 184Ko 10. Approbation [...] 2025-2039 entre la société PARIS HABITAT et la ville de Fontenay-sous-Bois portant réservation de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la ville de Fontenay-sous-Bois PDF 175Ko 11. Approbation

   02/04/2025 11:31

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   42%

   Conditions réglementaires d’attribution

   sa mission d’attribution des logements dans le respect des conditions législatives et réglementaires d’accès au logement locatif social. A télécharger : Demande d’un logement social (service-public.fr) [...] L’accès au logement locatif social est encadré. Pour déposer une demande de logement social, il faut être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, ne pas dépasser [...] un logement pour l’occuper en tant que résidence principale. Dans chaque organisme d’habitations à loyer modéré, une commission d’attribution est chargée d’attribuer nominativement chaque logement locatif

   12/04/2024 22:51

7. Pages

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   38%

   Caractéristique du parc social

   ion des logements, et de droits de réservation au sein des dix-neuf sociétés anonymes, entreprises sociales pour l’habitat, organismes d’habitations à loyer modéré, attributaires de logements sur la commune [...] Avec plus de 30 %, la commune de Fontenay-sous-Bois dispose, en dépit d’un taux de rotation des logements nettement inférieur à la moyenne régionale, d’un parc social nécessaire à la mixité sociale de ses [...] commune. En savoir plus : L’Observatoire du logement social en Île-de-France : données de Fontenay-sous-Bois https://drive.google.com/file/d/0B5O53Uol-2rRdmNDN3BMMVB3Mk0/view Le système d’information g

   12/04/2024 22:51

8. Pages

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   82%

   CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU LOGEMENT

   largement, nous luttons au quotidien pour une vraie politique d’accès au logement pour toutes et tous en développant, notamment, le logement public. Même si nous ne disposons pas de beaucoup de leviers face à [...] gouvernementales, nous œuvrons pour le droit au logement et l'application de la loi SRU (elle impose aux communes de plus de 3500 habitants un quota de 25 % de logements sociaux. Elle est très peu mise en oeuvre [...] cette quatrième édition, nous avons décidé de nous focaliser sur les discriminations raciales sur le logement. Sont au programme : la publication de témoignages de Fontenaysiens sur les médias sociaux de la

   12/03/2025 15:08

9. Pages

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   32%

   COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ

   t de l’offre de logements accessibles et adaptés aux personnes handicapées. Ce recensement a pour objet d’améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande selon les types de logement et leur localisation

   12/04/2024 22:51

10. Pages

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    36%

    CHARTE PROMOTEURS

    demandeurs de logement social dont près de 3000 à Fontenay, près d’un million de mal-logés, un ménage sur cinq consacre plus de 40 % de ses revenus à se loger. Le constat est sans appel. Le logement, enjeu [...] ans. Fontenay prend toute sa part à l’effort de construction avec l’ambition de construire 172 logements neufs par an, en moyenne, entre 2015 et 2030, et de maintenir l’offre locative sociale à 33% sur

    27/05/2025 21:00